Le 24-03-2017, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Saint-Germain-sur-Sarthe (Sarthe) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2020121500032. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Ville:
Saint-Germain-sur-Sarthe
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2020121500032
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
26-12-2020
2020121500032
Dépôt de l’état des créances (art. L641-13 du Code de Commerce) au tribunal judiciaire du Mans où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois devant le juge-commissaire à compter de la présente publication - N° RG : 17/00634
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200251 publié le 26/12/2020
- Annonce n°
- 4608
- Date :
- 2020-11-17
- Autre avis de dépôt
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHAPELIERE
- Prénom :
- Eric
- Activité :
- exploitants agricoles
- Adresse :
- La Bellandière 72130 Saint-Germain-sur-Sarthe
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEFEVERE
- Prénom :
- Sandrine
- Nom d'usage :
- CHAPELIERE
- Activité :
- exploitants agricoles
- Adresse :
- La Bellandière 72130 Saint-Germain-sur-Sarthe
- Complément Jugement :
- Dépôt de l’état des créances (art. L641-13 du Code de Commerce) au tribunal judiciaire du Mans où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois devant le juge-commissaire à compter de la présente publication - N° RG : 17/00634
30-11-2020
2020121500032
avis de dépôt de la liste des créances (art. L. 641-13 du code de commerce au tribunal judiciaire du Mans où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois devant le juge-commissaire à compter de la présente publication. N° RG : 17/00634
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200233 publié le 30/11/2020
- Annonce n°
- 3880
- Date :
- 2020-11-17
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEFEVERE
- Prénom :
- Sandrine
- Nom d'usage :
- CHAPELIERE
- Activité :
- exploitants agricoles
- Adresse :
- La Bellandière 72130 Saint-Germain-sur-Sarthe
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de la liste des créances (art. L. 641-13 du code de commerce au tribunal judiciaire du Mans où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois devant le juge-commissaire à compter de la présente publication. N° RG : 17/00634
20-02-2018
2020121500032
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance du Mans où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois devant le juge-commissaire à compter de la présente publication ; RG n° : 17/00634
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180035 publié le 20/02/2018
- Annonce n°
- 2178
- Date :
- 2017-10-27
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEFEVERE
- Prénom :
- Sandrine
- Nom d'usage :
- épouse CHAPELIERE
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- La Bélandière 72130 Saint-Germain-sur-Sarthe
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHAPELIERE
- Prénom :
- Eric
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- La Bélandière 72130 Saint-Germain-sur-Sarthe
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance du Mans où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois devant le juge-commissaire à compter de la présente publication ; RG n° : 17/00634
24-03-2017
2020121500032
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : provisoire : 22 février 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL SARTHE MANDATAIRE en la personne de Maître BOUDEVIN, 7, avenue François Mitterrand, 72015 Le Mans Cedex 2 ; RG n° : 17/00634
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170059 publié le 24/03/2017
- Annonce n°
- 2331
- Date :
- 2017-03-03
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHAPELIERE
- Prénom :
- Eric
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- La Bellandière 72130 Saint-Germain-sur-Sarthe
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEFEVERE
- Prénom :
- Sandrine
- Nom d'usage :
- CHAPELIERE
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- La Bellandière 72130 Saint-Germain-sur-Sarthe
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : provisoire : 22 février 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL SARTHE MANDATAIRE en la personne de Maître BOUDEVIN, 7, avenue François Mitterrand, 72015 Le Mans Cedex 2 ; RG n° : 17/00634
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.