Le 26-02-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Jean-d'Assé (Sarthe) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2020102200166. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2020102200166
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
31-10-2020
2020102200166
jugement prononçant la liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements à titre provisoire : 4 septembre 2020. Liquidateur : la SELARL SBC MJ en la personne de Me GOUBARD Pascaline demeurant 2, rue des Gladiateurs, 72015 Le Mans Cedex 2. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 20/01873
Jugement prononçant
Bodacc A n°20200213 publié le 31/10/2020
- Annonce n°
- 4054
- Date :
- 2020-10-16
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BADIN
- Prénom :
- Patricia
- Nom d'usage :
- BRIERE
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- La Gemerie 72380 Saint-Jean-d'Assé
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BRIERE
- Prénom :
- Gilles
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- La Gemerie 72380 Saint-Jean-d'Assé
- Complément Jugement :
- jugement prononçant la liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements à titre provisoire : 4 septembre 2020. Liquidateur : la SELARL SBC MJ en la personne de Me GOUBARD Pascaline demeurant 2, rue des Gladiateurs, 72015 Le Mans Cedex 2. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 20/01873
07-09-2018
2020102200166
Jugement arrêtant le plan de redressement. Commissaire à lâ??exécution du plan : Maître Pierre BRIAND, 2, rue des Gladiateurs, 72015 Le Mans Cedex. N° RG : 17/00276
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180170 publié le 07/09/2018
- Annonce n°
- 1636
- Date :
- 2018-07-19
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BRIERE
- Prénom :
- Gilles
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- La Gemerie 72380 Saint-Jean-d'Assé
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BRIERE
- Prénom :
- Patricia
- Nom d'usage :
- BADIN
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- La Gemerie 72380 Saint-Jean-d'Assé
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement. Commissaire à lâ??exécution du plan : Maître Pierre BRIAND, 2, rue des Gladiateurs, 72015 Le Mans Cedex. N° RG : 17/00276
20-02-2018
2020102200166
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance du Mans où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois devant le juge-commissaire à compter de la présente publication ; RG n° : 17/00276
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180035 publié le 20/02/2018
- Annonce n°
- 2177
- Date :
- 2017-10-27
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BADIN
- Prénom :
- Patricia
- Nom d'usage :
- épouse BRIERE
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- La Gemerie 72380 Saint-Jean-d'Asse
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BRIERE
- Prénom :
- Gilles
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- La Gemerie 72380 Saint-Jean-d'Asse
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance du Mans où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois devant le juge-commissaire à compter de la présente publication ; RG n° : 17/00276
26-02-2017
2020102200166
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : provisoire 26 janvier 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : BRIAND (Pierre), 2, rue des Gladiateurs, 72015 Le Mans Cedex 2 ; RG n° : 17/00276
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170040 publié le 26/02/2017
- Annonce n°
- 2539
- Date :
- 2017-02-03
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BRIERE
- Prénom :
- Gilles
- Activité :
- exploitants agricoles
- Adresse :
- La Gemerie 72380 Saint-Jean-d'Asse
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BADIN
- Prénom :
- Patricia
- Nom d'usage :
- épouse BRIERE
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- La Gemerie 72380 Saint-Jean-d'Asse
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : provisoire 26 janvier 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : BRIAND (Pierre), 2, rue des Gladiateurs, 72015 Le Mans Cedex 2 ; RG n° : 17/00276
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