Le 06-12-2011, un jugement établissant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire de Personne physique à Le Tilleul (Seine-Maritime) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 385322839. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Seine-Maritime
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
76062011RJ656365EEE3E3-5CE0-4EC4-9777-21F909FF7229
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
30-10-2020
385322839
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Tgi du Havre 133. La publicité dans le journal d'annonces légales Paris-Normandie a été faite le 27 octobre 2020
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200212 publié le 30/10/2020
- Annonce n°
- 2494
- Date :
- 2020-10-22
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 385 322 839 RM 76
- Nom :
- COUTURIER
- Prénom :
- Jean
- Nom d'usage :
- COUTURIER
- Activité :
- maçonnerie
- Adresse :
- hameau les Gamelins 76790 Le Tilleul
- Complément Jugement :
- L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Tgi du Havre 133. La publicité dans le journal d'annonces légales Paris-Normandie a été faite le 27 octobre 2020
04-12-2013
385322839
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130233 publié le 04/12/2013
- Annonce n°
- 610
- Date :
- 7 novembre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 385 322 839 RM 76
- Nom :
- COUTURIER
- Prénom :
- Jean
- Activité :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
- Adresse :
- hameau les Gamelins 76790 Le Tilleul
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06-12-2011
385322839
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Août 2011, désignant liquidateur Selarl Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110235 publié le 06/12/2011
- Annonce n°
- 3502
- Date :
- 25 novembre 2011
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 385 322 839 RM 76
- Nom :
- COUTURIER
- Prénom :
- Jean
- Activité :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
- Adresse :
- hameau les Gamelins 76790 Le Tilleul
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Août 2011, désignant liquidateur Selarl Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
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