Le 26-06-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Longuenée-en-Anjou (Zamora) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 4901408745. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
4901408745
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
25-09-2020
4901408745
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire Angers. La publicité dans le journal d'annonces légales Courrier de l'ouest a été faite le 01 Octobre 2020 .
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200187 publié le 25/09/2020
- Annonce n°
- 2298
- Date :
- 2020-09-15
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COURTIN
- Prénom :
- Martial
- Activité :
- Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries
- Adresse :
- 26 rue Charles de Gaulle La Membrolle-sur-Longuenée 49770 Longuenée-en-Anjou
- Complément Jugement :
- L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire Angers. La publicité dans le journal d'annonces légales Courrier de l'ouest a été faite le 01 Octobre 2020 .
08-02-2013
4901408745
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130028 publié le 08/02/2013
- Annonce n°
- 1522
- Date :
- 9 janvier 2013
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COURTIN
- Prénom :
- Martial
- Activité :
- Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries
- Adresse :
- 26 rue Charles de Gaulle 49770 La Membrolle-sur-Longuenée
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
08-04-2011
4901408745
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110070 publié le 08/04/2011
- Annonce n°
- 1543
- Date :
- 26 janvier 2011
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COURTIN
- Prénom :
- Martial
- Activité :
- Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries
- Adresse :
- 26 rue Charles de Gaulle 49770 La Membrolle-sur-Longuenée
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
02-12-2010
4901408745
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Franklin Bach 39, rue du Fort de Vaux - BP 20211 - 49000 Angers .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20100233 publié le 02/12/2010
- Annonce n°
- 1896
- Date :
- 3 novembre 2010
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COURTIN
- Prénom :
- Martial
- Activité :
- Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries
- Adresse :
- 26 rue Charles de Gaulle 49770 La Membrolle-sur-Longuenée
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Franklin Bach 39, rue du Fort de Vaux - BP 20211 - 49000 Angers .
26-06-2009
4901408745
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Juin 2009 désignant mandataire judiciaire Maître F. Bach 39, rue du Fort de Vaux - BP 20211 - 49000 Angers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090121 publié le 26/06/2009
- Annonce n°
- 1956
- Date :
- 10 juin 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COURTIN
- Prénom :
- Martial
- Activité :
- Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries
- Adresse :
- 26 rue Charles de Gaulle 49770 La Membrolle-sur-Longuenée
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Juin 2009 désignant mandataire judiciaire Maître F. Bach 39, rue du Fort de Vaux - BP 20211 - 49000 Angers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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