Le 14-07-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Morlaàs (Santiago de Compostela) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 6403241028. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Santiago de Compostela
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
6403241028
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
01-09-2020
6403241028
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200169 publié le 01/09/2020
- Annonce n°
- 2390
- Date :
- 2020-08-17
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LOPEZ-CORTES
- Prénom :
- José
- Adresse :
- 13 rue des Lascaribasses 64160 Morlaàs
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03-10-2018
6403241028
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180188 publié le 03/10/2018
- Annonce n°
- 1626
- Date :
- 2018-09-25
- Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LOPEZ-CORTES
- Prénom :
- José
- Adresse :
- 13 rue des Lascaribasses 64160 Morlaàs
- Complément Jugement :
- L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
14-09-2017
6403241028
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL FRANCOIS LEGRAND représentée par Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170176 publié le 14/09/2017
- Annonce n°
- 1468
- Date :
- 2017-09-05
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LOPEZ-CORTES
- Prénom :
- José
- Adresse :
- 13 rue des Lascaribasses 64160 Morlaàs
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL FRANCOIS LEGRAND représentée par Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau .
14-07-2017
6403241028
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 07 Février 2017 , désignant mandataire judiciaire SELARL FRANCOIS LEGRAND représentée par Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170133 publié le 14/07/2017
- Annonce n°
- 2413
- Date :
- 2017-07-04
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LOPEZ-CORTES
- Prénom :
- José
- Adresse :
- 13 rue des Lascaribasses 64160 Morlaàs
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 07 Février 2017 , désignant mandataire judiciaire SELARL FRANCOIS LEGRAND représentée par Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
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