Le 08-06-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Artisans De Paix - Val De Consolation à Consolation-Maisonnettes (Lérida) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2501207662. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Nom:
Artisans De Paix - Val De Consolation
Ville:
Consolation-Maisonnettes
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2501207662
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
26-08-2020
2501207662
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200165 publié le 26/08/2020
- Annonce n°
- 870
- Date :
- 2020-08-12
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- Artisans de Paix - Val de Consolation
- Forme :
- Association
- Activité :
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Adresse du siège social :
- 1 chemin des Tuffes 25390 Consolation-Maisonnettes
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29-01-2019
2501207662
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190020 publié le 29/01/2019
- Annonce n°
- 2689
- Date :
- 2019-01-22
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- Artisans de Paix - Val de Consolation
- Forme :
- Association
- Activité :
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Adresse du siège social :
- 1 chemin des Tuffes 25390 Consolation-Maisonnettes
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
24-05-2018
2501207662
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20180097 publié le 24/05/2018
- Annonce n°
- 2021
- Date :
- 2018-05-16
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- Artisans de Paix - Val de Consolation
- Forme :
- Association
- Activité :
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Adresse du siège social :
- 1 chemin des Tuffes 25390 Consolation-Maisonnettes
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
08-06-2017
2501207662
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juin 2016 , désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170108 publié le 08/06/2017
- Annonce n°
- 2262
- Date :
- 2017-05-31
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- Artisans de Paix - Val de Consolation
- Forme :
- Association
- Activité :
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Adresse du siège social :
- 1 chemin des Tuffes 25390 Consolation-Maisonnettes
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juin 2016 , désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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