Le 08-11-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Buschwiller (Haut-Rhin) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2020072700054. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2020072700054
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
02-08-2020
2020072700054
L’état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse, première chambre civile. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal judiciaire Mulhouse. Publication légale : l’Alsace du 19 juillet 2020. RG 16/00079
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200148 publié le 02/08/2020
- Annonce n°
- 2091
- Date :
- 2020-07-01
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- KAIRYS
- Prénom :
- Gilles
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 1A rue des Fleurs 68220 Buschwiller
- Complément Jugement :
- L’état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse, première chambre civile. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal judiciaire Mulhouse. Publication légale : l’Alsace du 19 juillet 2020. RG 16/00079
19-09-2017
2020072700054
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile, juge-commissaire où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/00079
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170179 publié le 19/09/2017
- Annonce n°
- 1023
- Date :
- 2017-08-31
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- KAIRYS
- Prénom :
- Gilles
- Adresse :
- 1 A rue des Fleurs 68220 Buschwiller
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile, juge-commissaire où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/00079
21-04-2017
2020072700054
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d'un redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJM FROEHLICH ET ASSOCIES, 36, rue Paul Cézanne, Immeuble Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; RG n° : 16/00079
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170078 publié le 21/04/2017
- Annonce n°
- 1519
- Date :
- 2017-04-03
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- KAIRYS
- Prénom :
- Gilles
- Adresse :
- 1 A rue des Fleurs 68220 Buschwiller
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d'un redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJM FROEHLICH ET ASSOCIES, 36, rue Paul Cézanne, Immeuble Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; RG n° : 16/00079
08-11-2016
2020072700054
Jugement prononçant le redressement judiciaire sans administrateur ; date d'insolvabilité notoire : 11 avril 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJM-FROEHLICH ET ASSOCIES, 36, rue Paul Cézanne, 68100 Mulhouse ; RG n° : 16/00079
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160218 publié le 08/11/2016
- Annonce n°
- 1773
- Date :
- 17 octobre 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- KAIRYS
- Prénom :
- Gilles
- Adresse :
- 1 A rue des Fleurs 68220 Buschwiller
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant le redressement judiciaire sans administrateur ; date d'insolvabilité notoire : 11 avril 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJM-FROEHLICH ET ASSOCIES, 36, rue Paul Cézanne, 68100 Mulhouse ; RG n° : 16/00079
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.