Le 09-08-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Archigny (Vienne) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2020070800251. Ce jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2020070800251
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
22-07-2020
2020070800251
jugement prononçant la résolution du plan de redressement et l’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire. Cessation des paiements : 1er janvier 2020. Liquidateur : maître Frédéric BLANC, 7, promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 20/00317
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200140 publié le 22/07/2020
- Annonce n°
- 1946
- Date :
- 2020-07-02
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUHAMEL
- Prénom :
- Stéphane
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- La Gaubertière 86210 Archigny
- Complément Jugement :
- jugement prononçant la résolution du plan de redressement et l’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire. Cessation des paiements : 1er janvier 2020. Liquidateur : maître Frédéric BLANC, 7, promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 20/00317
30-10-2013
2020070800251
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation pour une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANC (Frédéric), 7, Promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130210 publié le 30/10/2013
- Annonce n°
- 1690
- Date :
- 23 septembre 2013
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUHAMEL
- Prénom :
- Stéphane
- Activité :
- activité agricole production laitière et élevage caprin
- Adresse :
- La Gaubertière 86210 Archigny
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- REGNIER
- Prénom :
- Natacha
- Activité :
- activité agricole production laitière et élevage caprin
- Adresse :
- La Gaubertière 86210 Archigny
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation pour une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANC (Frédéric), 7, Promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex
13-02-2013
2020070800251
Avis de dépôt de l'état des créances (L 622-24) déposé par Maître BLANC ; dépôt au Tribunal de Grande Instance de Poitiers, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130031 publié le 13/02/2013
- Annonce n°
- 1967
- Date :
- 8 janvier 2013
- Autres avis de dépôt
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUHAMEL
- Prénom :
- Stéphane
- Adresse :
- La Gaubertière 86210 Archigny
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances (L 622-24) déposé par Maître BLANC ; dépôt au Tribunal de Grande Instance de Poitiers, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de un mois à compter de la présente publication
09-08-2012
2020070800251
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 11/06/2012 ; mandataire judiciaire : Maître LEBLANC (Frédéric), 7, Promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120153 publié le 09/08/2012
- Annonce n°
- 2206
- Date :
- 16 juillet 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 491 251 369RCSPoitiers
- Nom :
- DUHAMEL
- Prénom :
- Stéphane
- Activité :
- activité élevage caprins, production laitière
- Adresse :
- La Gaubertière 86210 Archigny
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- REGNIER
- Prénom :
- Natacha
- Activité :
- activité élevage caprins, production laitière
- Adresse :
- La Gaubertière 86210 Archigny
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 11/06/2012 ; mandataire judiciaire : Maître LEBLANC (Frédéric), 7, Promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
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