Natürliche Person in Dommartin-les-Cuiseaux (Saône-et-Loire) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Chalon-Sur-Saône für insolvent erklärt. Als Insolvenzverwalter ist angestellt la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Jean-Jacques DESLORIEUX. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 398985010. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Ort:
Dommartin-les-Cuiseaux
Bundesland:
Saône-et-Loire
Schuldensanierungsnr.:
7102147951
Gruppe
Bereitstellung von Unterkunft, Mahlzeiten und Getränken
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
08-10-2019
398985010
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190194 publié le 08/10/2019
- Annonce n°
- 2487
- Date :
- 2019-09-27
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 398 985 010RCSChalon-sur-Saône
- Nom :
- BATHIAS
- Prénom :
- Bernard
- Activité :
- Restauration de type rapide
- Adresse :
- 1394 chemin de l'Aire du Poulet 71480 Dommartin-les-Cuiseaux
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
18-09-2018
398985010
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Jean-Jacques DESLORIEUX 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180177 publié le 18/09/2018
- Annonce n°
- 2993
- Date :
- 2018-09-13
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 398 985 010RCSChalon-sur-Saône
- Nom :
- BATHIAS
- Prénom :
- Bernard
- Activité :
- Restauration de type rapide
- Adresse :
- 1394 chemin de l'Aire du Poulet 71480 Dommartin-les-Cuiseaux
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Jean-Jacques DESLORIEUX 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
14-12-2016
398985010
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160243 publié le 14/12/2016
- Annonce n°
- 2370
- Date :
- 2016-12-08
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 398 985 010RCSChalon-sur-Saône
- Nom :
- BATHIAS
- Prénom :
- Bernard
- Activité :
- Restauration de type rapide
- Adresse :
- 1394 chemin de l'Aire du Poulet 71480 Dommartin-les-Cuiseaux
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône .
24-08-2016
398985010
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160165 publié le 24/08/2016
- Annonce n°
- 1395
- Date :
- 11 août 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 398 985 010RCSChalon-sur-Saône
- Nom :
- BATHIAS
- Prénom :
- Bernard
- Activité :
- Restauration de type rapide
- Adresse :
- 1394 chemin de l'Aire du Poulet 71480 Dommartin-les-Cuiseaux
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29-11-2015
398985010
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 44, rue de la République - 71640 Givry . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150230 publié le 29/11/2015
- Annonce n°
- 2163
- Date :
- 19 novembre 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 398 985 010RCSChalon-sur-Saône
- Nom :
- BATHIAS
- Prénom :
- Bernard
- Activité :
- Restauration de type rapide
- Adresse :
- 1394 chemin de l'Aire du Poulet 71480 Dommartin-les-Cuiseaux
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 44, rue de la République - 71640 Givry . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Créations d'établissements
Bodacc A n°20130021 publié le 30/01/2013
- Annonce n°
- 583
- n°RCS :
- 398 985 010RCSChalon-sur-Saône
- Nom :
- BATHIAS
- Prénom :
- Bernard
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Rôtisserie, vente volailles crues et cuites, plats cuisines, toutes viandes roties, boissons, restauraton rapide
- Adresse de l'établissement :
- 1394 chemin de l'Aire du Poulet 71480 Dommartin-les-Cuiseaux
- A dater du :
- 14 janvier 2013
- Date de commencement d'activité :
- 07 janvier 2013
Insolvenzverwalter:
la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Jean-Jacques DESLORIEUX
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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