Le 19-07-2020, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Ytrac (La Coruña) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 750497927. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
15012019RJ005307D29668-5FA5-47A0-9AE0-9A548719E5A7
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
20-12-2020
750497927
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200247 publié le 20/12/2020
- Annonce n°
- 2769
- Date :
- 2020-11-30
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 750 497 927 RM 15
- Nom :
- GROSBOIS
- Prénom :
- Patrick
- Nom d'usage :
- GROSBOIS
- Activité :
- taille, gravure de monuments funéraires, pose de granit.
- Adresse :
- 30 avenue des Frères Pelissier 15130 Ytrac
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25-09-2020
750497927
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200187 publié le 25/09/2020
- Annonce n°
- 2010
- Date :
- 2020-07-27
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 750 497 927 RM 15
- Nom :
- GROSBOIS
- Prénom :
- Patrick
- Nom d'usage :
- GROSBOIS
- Activité :
- taille, gravure de monuments funéraires, pose de granit.
- Adresse :
- 30 avenue des Frères Pelissier 15130 Ytrac
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19-07-2020
750497927
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Petavy Jean-François 6 rue Émile Duclaux 15000 Aurillac.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20200138 publié le 19/07/2020
- Annonce n°
- 4069
- Date :
- 2020-07-09
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 750 497 927 RM 15
- Nom :
- GROSBOIS
- Prénom :
- Patrick
- Nom d'usage :
- GROSBOIS
- Activité :
- taille, gravure de monuments funéraires, pose de granit.
- Adresse :
- 30 avenue des Frères Pelissier 15130 Ytrac
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Petavy Jean-François 6 rue Émile Duclaux 15000 Aurillac.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.