Le 01-04-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Artigat (Burgos) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2020062400006. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2020062400006
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
30-06-2020
2020062400006
Jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements le 1er novembre 2019. Désignant comme liquidateur la SELARL BRENAC & ASSOCIES prise en la personne de Maître BRENAC Jean Lucien, sise 23 rue Delcassé 09000 Foix. Où les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication. N° RG : 15/3
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20200125 publié le 30/06/2020
- Annonce n°
- 3584
- Date :
- 2020-06-12
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DOUIS
- Prénom :
- Jérôme
- Activité :
- élevage équestre et vente de bois
- Adresse :
- route de Bajou ferme de Bonnelle 09130 Artigat
- Complément Jugement :
- Jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements le 1er novembre 2019. Désignant comme liquidateur la SELARL BRENAC & ASSOCIES prise en la personne de Maître BRENAC Jean Lucien, sise 23 rue Delcassé 09000 Foix. Où les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication. N° RG : 15/3
25-09-2016
2020062400006
Jugement arrêtant le plan de redressement ; désignant comme commissaire à l'exécution du plan : SELARL BRENAC & ASSOCIES prise en la personne de Maître BRENAC (Jean, Lucien), sise 23, rue Delcassé, 09000 Foix ; durée du plan : quinze ans ; RG N° : 15/00003
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160188 publié le 25/09/2016
- Annonce n°
- 1381
- Date :
- 7 septembre 2016
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DOUIS
- Prénom :
- Jérôme
- Adresse :
- route de Bajou Ferme de Bonnelle 09130 Artigat
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement ; désignant comme commissaire à l'exécution du plan : SELARL BRENAC & ASSOCIES prise en la personne de Maître BRENAC (Jean, Lucien), sise 23, rue Delcassé, 09000 Foix ; durée du plan : quinze ans ; RG N° : 15/00003
03-06-2016
2020062400006
Avis de dépôt de la liste des créances ; la liste des créances de l'article L 622-17 du Code de Commerce est déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Foix où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/00003
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160109 publié le 03/06/2016
- Annonce n°
- 2048
- Date :
- 3 décembre 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DOUIS
- Prénom :
- Jérôme
- Adresse :
- route de Bajou Ferme de Bonnelle 09130 Artigat
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances ; la liste des créances de l'article L 622-17 du Code de Commerce est déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Foix où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/00003
01-04-2015
2020062400006
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements le : 9 janvier 2015 ; désignant comme mandataire judiciaire la SELARL BRENAC & ASSOCIES prise en la personne de Maître BRENAC (Jean Lucien), sise 23, rue Delcassé, 09000 Foix ; où les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois à compter de la date de la présente publication
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150064 publié le 01/04/2015
- Annonce n°
- 1812
- Date :
- 18 mars 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DOUIS
- Prénom :
- Jérôme
- Activité :
- chef exploitant pour une activité d'élevage d'équidés et culture de légumes
- Adresse :
- route de Bajou Ferme de Bonnelle 09130 Artigat
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements le : 9 janvier 2015 ; désignant comme mandataire judiciaire la SELARL BRENAC & ASSOCIES prise en la personne de Maître BRENAC (Jean Lucien), sise 23, rue Delcassé, 09000 Foix ; où les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois à compter de la date de la présente publication
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