Natural person in Poiroux (Vendée) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance Des Sables-D'olonne. The insolvency number of this case is 2017101900679. No reports are available yet.
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Insolvency number:
2017101900679
Debt restruct. nmbr:
2017101900679
Report date
Reference
Description
31-10-2017
2017101900679
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement ; mandataire judiciaire : SELARL PELLETIER ET ASSOCIES, prise en la personne de Maître PELLETIER (Nicolas), 4, rue Manuel, 85035 La Roche-sur-Yon Cedex ; juge commissaire : BURY (Christian) ; date de cessation des paiements : 3 octobre 2017 ; RG : 17/690
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170209 publié le 31/10/2017
- Annonce n°
- 1781
- Date :
- 2017-10-16
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BLOT
- Prénom :
- Rachel
- Nom d'usage :
- épouse PASSCHIER
- Activité :
- infirmière libérale
-
Adresse :
- La Nourrie 85440 Poiroux
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement ; mandataire judiciaire : SELARL PELLETIER ET ASSOCIES, prise en la personne de Maître PELLETIER (Nicolas), 4, rue Manuel, 85035 La Roche-sur-Yon Cedex ; juge commissaire : BURY (Christian) ; date de cessation des paiements : 3 octobre 2017 ; RG : 17/690
03-07-2011
2017101900679
Jugement d'homologation du plan de redressement dans la procédure de redressement judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PELLETIER (Marcel), 4, rue Manuel, 85035 La Roche-sur-Yon ; durée du plan : 7 ans et 10 ans
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110128 publié le 03/07/2011
- Annonce n°
- 1768
- Date :
- 7 juin 2011
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BLOT
- Prénom :
- Rachel
- Nom d'usage :
- PASSCHIER
- Activité :
- infirmière
-
Adresse :
-
La Nourrie
85440
Poiroux
- Complément Jugement :
- Jugement d'homologation du plan de redressement dans la procédure de redressement judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PELLETIER (Marcel), 4, rue Manuel, 85035 La Roche-sur-Yon ; durée du plan : 7 ans et 10 ans
17-11-2009
2017101900679
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître PELLETIER (Marcel), 4, rue Manuel, 85035 La Roche-sur-Yon Cedex ; date de cessation des paiements : 06/10/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090221 publié le 17/11/2009
- Annonce n°
- 1579
- Date :
- 6 octobre 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BLOT
- Prénom :
- Rachel
- Nom d'usage :
- PASSCHIER
- Activité :
- infirmière libérale
-
Adresse :
-
La Nourrie
85440
Poiroux
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître PELLETIER (Marcel), 4, rue Manuel, 85035 La Roche-sur-Yon Cedex ; date de cessation des paiements : 06/10/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire
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