Le 31-12-2017, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Kaltenhouse (Bas-Rhin) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 202006200229. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
202006200229
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
24-06-2020
202006200229
Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, au greffe du tribunal judiciaire de Strasbourg, où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication - N° RG : 17/03751
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200121 publié le 24/06/2020
- Annonce n°
- 2223
- Date :
- 2020-02-28
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CIRE
- Prénom :
- Pascal
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 5 A route de Marienthal 67240 Kaltenhouse
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, au greffe du tribunal judiciaire de Strasbourg, où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication - N° RG : 17/03751
19-07-2019
202006200229
Avis de dépôt de l'état des créances - L’état de créances a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication - N° RG : 17/03751
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190138 publié le 19/07/2019
- Annonce n°
- 2566
- Date :
- 2018-12-06
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CIRE
- Prénom :
- Pascal
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 5 A route de Marienthal 67240 Kaltenhouse
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances - L’état de créances a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication - N° RG : 17/03751
31-12-2017
202006200229
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de l'insolvabilité notoire : 3 août 2017 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître CLAUS (Gérard), liquidateur, 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG n° : 17/03751
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170251 publié le 31/12/2017
- Annonce n°
- 2181
- Date :
- 2017-12-11
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CIRE
- Prénom :
- Pascal
- Adresse :
- 5 A route de Marienthal 67240 Kaltenhouse
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de l'insolvabilité notoire : 3 août 2017 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître CLAUS (Gérard), liquidateur, 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG n° : 17/03751
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