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Liquidation judiciaire Personne physique

Le 10-10-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Orval (Granada) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 1801154935. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales sur la liquidation judiciaire
Nom:
Personne physique
Ville:
Orval
Département:
Granada
Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
1801154935
N° assainissement des dettes:
1801154935
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
 0
18200 Orval
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Publications
Date du rapport
Référence
10-06-2020
1801154935
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20200111 publié le 10/06/2020

Annonce n°
967
Date :
2020-05-26
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
M. KARA
Prénom :
Mustafa
Activité :
Travaux de revêtement des sols et des murs
Adresse :
rue impasse des Arts 18200 Orval
Complément Jugement :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

06-12-2015
1801154935
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20150235 publié le 06/12/2015

Annonce n°
1844
Date :
18 septembre 2015
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
M. KARA
Prénom :
Mustafa
Activité :
Travaux de revêtement des sols et des murs
Adresse :
rue impasse des Arts 18200 Orval
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

10-03-2015
1801154935
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges .
 

Jugement prononçant

Bodacc A n°20150048 publié le 10/03/2015

Annonce n°
2942
Date :
17 février 2015
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
M. KARA
Prénom :
Mustafa
Activité :
Travaux de revêtement des sols et des murs
Adresse :
rue impasse des Arts 18200 Orval
Complément Jugement :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges .

10-10-2014
1801154935
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Scp Bro-Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20140195 publié le 10/10/2014

Annonce n°
1021
Date :
23 septembre 2014
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
M. KARA
Prénom :
Mustafa
Activité :
Travaux de revêtement des sols et des murs
Adresse :
rue impasse des Arts 18200 Orval
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Scp Bro-Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Rapports
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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