Le 02-06-2020, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Etienne-de-Fontbellon (Baleares) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 410386502. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Saint-Etienne-de-Fontbellon
Statut:
Liquidation judiciaire
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
15-10-2024
410386502
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
14-08-2024
410386502
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26-10-2022
410386502
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Septembre 2022 , désignant liquidateur (selarl) Etude BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE 3, boulevard Pasteur - 07200 Aubenas . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
23-07-2021
410386502
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan (selarl) Etude BALINCOURT représentée par Maître Frédéric TORELLI 1 bis, rue René Grimaud - 07200 Aubenas .
18-02-2021
410386502
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
02-06-2020
410386502
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 26 Novembre 2018 , désignant mandataire judiciaire (selarl) Etude BALINCOURT représentée par Maître Frédéric TORELLI 1 bis, rue René Grimaud - 07200 Aubenas . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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