Le 16-10-2016, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Le Mesnil-Esnard (Seine-Maritime) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2020031200017. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Département:
Seine-Maritime
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2020031200017
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
23-04-2020
2020031200017
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Rouen où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/00009
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200080 publié le 23/04/2020
- Annonce n°
- 1085
- Date :
- 2020-03-02
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BEAUMALE
- Prénom :
- Christophe
- Adresse :
- 120 route de Paris 76240 Le Mesnil-Esnard
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Rouen où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/00009
15-12-2019
2020031200017
jugement prononçant le retour au régime général de la liquidation judiciaire décide de ne plus faire application des règles dérogatoires prévues en matière de liquidation judiciaire simplifiée par les articles L. 644-1 et suivants du code de commerce. N° RG : 16/00009.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20190241 publié le 15/12/2019
- Annonce n°
- 1727
- Date :
- 2019-11-21
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- 445 292 634RCSRouen
- Nom :
- BEAUMALE
- Prénom :
- Christophe
- Activité :
- formation, conseil en systèmes informatiques
- Adresse :
- 120 route de Paris 76240 Le-Mesnil-Esnard
- Complément Jugement :
- jugement prononçant le retour au régime général de la liquidation judiciaire décide de ne plus faire application des règles dérogatoires prévues en matière de liquidation judiciaire simplifiée par les articles L. 644-1 et suivants du code de commerce. N° RG : 16/00009.
16-10-2016
2020031200017
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 23 février 2016 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : PASCUAL, 10, rue de la Poterne, BP 663, 76008 Rouen ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur ; RG n° 16/00009
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160203 publié le 16/10/2016
- Annonce n°
- 2390
- Date :
- 29 septembre 2016
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 445 292 634RCSRouen
- Nom :
- BEAUMALE
- Prénom :
- Christophe
- Activité :
- formation et création de sites WEB
- Adresse :
- 11 rue de la République 76240 Le Mesnil-Esnard
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 23 février 2016 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : PASCUAL, 10, rue de la Poterne, BP 663, 76008 Rouen ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur ; RG n° 16/00009
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.