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Date du rapport
Référence
Description
13-03-2020
66012019RJ015064770AF2-7821-46A3-8DCF-5FAA87CDD4EB
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200052 publié le 13/03/2020
- Annonce n°
- 2462
- Date :
- 2020-03-02
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DOLATA
- Prénom :
- Alain
- Activité :
- travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
- Adresse :
- 15 rue du Millénaire Lot. la Fontaine 66170 Millas
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03-05-2019
66012019RJ015064770AF2-7821-46A3-8DCF-5FAA87CDD4EB
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 janvier 2019, désignant liquidateur Maître Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190086 publié le 03/05/2019
- Annonce n°
- 2934
- Date :
- 2019-04-17
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DOLATA
- Prénom :
- Alain
- Activité :
- travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
- Adresse :
- 15 rue du Millénaire Lot. la Fontaine 66170 Millas
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 janvier 2019, désignant liquidateur Maître Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
14-06-2012
66012019RJ015064770AF2-7821-46A3-8DCF-5FAA87CDD4EB
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement de clôture
Bodacc A n°20120113 publié le 14/06/2012
- Annonce n°
- 898
- Date :
- 30 mai 2012
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DOLATA
- Prénom :
- Alain
- Nom d'usage :
- DOLATA
- Enseigne :
- Bati France
- Activité :
- pose de cuisines salles de bains rénovation
- Adresse :
- 3 avenue Général Guillaut 66300 Thuir
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
23-08-2011
66012019RJ015064770AF2-7821-46A3-8DCF-5FAA87CDD4EB
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110162 publié le 23/08/2011
- Annonce n°
- 1497
- Date :
- 5 août 2011
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DOLATA
- Prénom :
- Alain
- Enseigne :
- BATI FRANCE
- Activité :
- Pose de cuisines salles de bains rénovation
- Adresse :
- 3 avenue Général Guillaut 66300 Thuir
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23-08-2011
66012019RJ015064770AF2-7821-46A3-8DCF-5FAA87CDD4EB
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110162 publié le 23/08/2011
- Annonce n°
- 1501
- Date :
- 10 août 2011
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DOLATA
- Prénom :
- Alain
- Enseigne :
- BATI FRANCE
- Activité :
- Pose de cuisines salles de bains rénovation
- Adresse :
- 3 avenue Général Guillaut 66300 Thuir
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
13-08-2009
66012019RJ015064770AF2-7821-46A3-8DCF-5FAA87CDD4EB
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Gascon Hélène, 1 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan, et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Samson André.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20090154 publié le 13/08/2009
- Annonce n°
- 1452
- Date :
- 29 juillet 2009
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DOLATA
- Prénom :
- Alain
- Enseigne :
- BATI FRANCE
- Activité :
- Pose de cuisines salles de bains rénovation
- Adresse :
- 3 avenue Général Guillaut 66300 Thuir
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Gascon Hélène, 1 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan, et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Samson André.
03-04-2009
66012019RJ015064770AF2-7821-46A3-8DCF-5FAA87CDD4EB
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 janvier 2009 désignant administrateur Maître Samson André, 9 rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan, avec les pouvoirs : outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, assister le débiteur dans tous les actes de gestion., mandataire judiciaire Maître Gascon Hélène, 1 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090066 publié le 03/04/2009
- Annonce n°
- 1585
- Date :
- 18 mars 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DOLATA
- Prénom :
- Alain
- Enseigne :
- BATI FRANCE
- Activité :
- Pose de cuisines salles de bains rénovation
- Adresse :
- 3 avenue Général Guillaut 66300 Thuir
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 janvier 2009 désignant administrateur Maître Samson André, 9 rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan, avec les pouvoirs : outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, assister le débiteur dans tous les actes de gestion., mandataire judiciaire Maître Gascon Hélène, 1 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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