Le 13-02-2019, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Montsapey (Savoie) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2020030200085. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2020030200085
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
10-03-2020
2020030200085
Avis du dépôt de l’état des créances postérieures au jugement d’ouverture du redressement judiciaire du 23 avril 2018 au greffe du Tribunal judiciaire d’Albertville, statuant en matière civile, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00004
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200049 publié le 10/03/2020
- Annonce n°
- 2590
- Date :
- 2020-02-20
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MOUSSELIN
- Prénom :
- André
- Activité :
- conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Adresse :
- Le Coter 73220 Montsapey
- Complément Jugement :
- Avis du dépôt de l’état des créances postérieures au jugement d’ouverture du redressement judiciaire du 23 avril 2018 au greffe du Tribunal judiciaire d’Albertville, statuant en matière civile, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00004
13-06-2019
2020030200085
Avis du dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au greffe du Tribunal de grande instance d’Albertville, statutant en matière civile, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00004
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190112 publié le 13/06/2019
- Annonce n°
- 2197
- Date :
- 2019-05-17
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MOUSSELIN
- Prénom :
- André
- Activité :
- conseils pour les affaires et autres conseils de gestion
- Adresse :
- Le Coter 73220 Montsapey
- Complément Jugement :
- Avis du dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au greffe du Tribunal de grande instance d’Albertville, statutant en matière civile, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00004
13-02-2019
2020030200085
Jugement prononçant la liquidation judiciaire. Mis fin à la période d’observation ouverte par jugement de redressement judiciaire du 23 avril 2018 et désigné la SCP BTSG, 228, rue Paul-Gidon, 73000 Chambéry, représentée par Maître THIERRY, en tant que liquidateur. N° RG : 18/0004
Jugement prononçant
Bodacc A n°20190031 publié le 13/02/2019
- Annonce n°
- 3864
- Date :
- 2019-01-22
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MOUSSELIN
- Prénom :
- André
- Activité :
- conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Adresse :
- Le Coter 73220 Montsapey
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire. Mis fin à la période d’observation ouverte par jugement de redressement judiciaire du 23 avril 2018 et désigné la SCP BTSG, 228, rue Paul-Gidon, 73000 Chambéry, représentée par Maître THIERRY, en tant que liquidateur. N° RG : 18/0004
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