Le 11-06-2010, un jugement de clôture pour insuffisance d’actif de Personne physique à Saint-François-Lacroix (Santa Cruz de la Palma) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2020012400019. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Saint-François-Lacroix
Département:
Santa Cruz de la Palma
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2020012400019
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
14-02-2020
2020012400019
Jugement prononçant une mesure de faillite personnelle pour une durée de dix ans. N° RG : 19/237
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200032 publié le 14/02/2020
- Annonce n°
- 3406
- Date :
- 2020-01-07
- Jugement de faillite personnelle
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- AVIVAL
- Prénom :
- François
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 42 rue de la Forge 57320 Saint-François-Lacroix
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant une mesure de faillite personnelle pour une durée de dix ans. N° RG : 19/237
11-06-2010
2020012400019
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif de la procédure de liquidation judiciaire ; mandataire liquidateur : Maître NODEE (Gérard), 29, rue Mangin, 57000 Metz
Jugement de clôture
Bodacc A n°20100112 publié le 11/06/2010
- Annonce n°
- 1962
- Date :
- 26 avril 2010
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- AVIVAL
- Prénom :
- François
- Adresse :
- 42 rue de la Forge 57320 Saint-François-Lacroix
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ALLIOT
- Prénom :
- Danièle
- Nom d'usage :
- AVIVAL
- Adresse :
- 42 rue de la Forge 57320 Saint-François-Lacroix
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif de la procédure de liquidation judiciaire ; mandataire liquidateur : Maître NODEE (Gérard), 29, rue Mangin, 57000 Metz
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