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Date du rapport
Référence
Description
11-02-2020
2020020600089
Avis de dépôt de l’état de collocation. L’état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, première chambre civile. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d’Instance de Mulhouse statuant en matière d’exécution. Publication légale : L’ALSACE du 27 décembre 2019. N° RG : 16/00268
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200029 publié le 11/02/2020
- Annonce n°
- 3519
- Date :
- 2019-12-19
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- S.C.I. CALMELET
- Forme :
- SCI
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Lieu-dit La Belle Escale 68210 Eteimbes
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l’état de collocation. L’état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, première chambre civile. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d’Instance de Mulhouse statuant en matière d’exécution. Publication légale : L’ALSACE du 27 décembre 2019. N° RG : 16/00268
28-08-2018
2020020600089
avis de dépôt de lâ??état des créances. Mandataire : SELARL MJM FROEHLICH ET ASSOCIES, 36, rue Paul-Cézanne, immeuble Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex. Dépôt de lâ??état des créances au tribunal de grande instance de Mulhouse (1ère chambre civile, juge-commissaire) où les réclamations seront recevables dans un délai dâ??un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/00268.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180162 publié le 28/08/2018
- Annonce n°
- 2071
- Date :
- 2018-06-29
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- S.C.I. CALMELET
- Forme :
- SCI
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- lieudit la Belle Escale 68210 Eteimbes
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de lâ??état des créances. Mandataire : SELARL MJM FROEHLICH ET ASSOCIES, 36, rue Paul-Cézanne, immeuble Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex. Dépôt de lâ??état des créances au tribunal de grande instance de Mulhouse (1ère chambre civile, juge-commissaire) où les réclamations seront recevables dans un délai dâ??un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/00268.
22-01-2017
2020020600089
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date d'insolvabilité notoire : 23 avril 2014 ; mandataire : SELARL MJM-FROEHLICH ET ASSOCIES, 36, rue Paul Cézanne, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° : 16/00268
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170015 publié le 22/01/2017
- Annonce n°
- 2159
- Date :
- 2016-12-14
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- S.C.I. CALMELET
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Lieu-dit La Belle Escale 68210 Eteimbes
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date d'insolvabilité notoire : 23 avril 2014 ; mandataire : SELARL MJM-FROEHLICH ET ASSOCIES, 36, rue Paul Cézanne, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° : 16/00268
15-05-2014
2020020600089
Jugement arrêtant le plan de continuation ; RG n° : 12/00050 ; date de fin du plan : 15 avril 2024 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, BP 1057, Le Trident, 68051 Mulhouse Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140093 publié le 15/05/2014
- Annonce n°
- 1207
- Date :
- 15 avril 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- S.C.I. CALMELET
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Lieu-dit La Belle Escale 68210 Eteimbes
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation ; RG n° : 12/00050 ; date de fin du plan : 15 avril 2024 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, BP 1057, Le Trident, 68051 Mulhouse Cedex
20-10-2013
2020020600089
Avis de dépôt de l'état de créances ; RG n° 12/50 OJC 13/442 ; mandataire : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, BP 1057, Le Trident, 68051 Mulhouse Cedex ; au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130203 publié le 20/10/2013
- Annonce n°
- 1125
- Date :
- 26 septembre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- S.C.I. CALMELET
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Lieu-dit La Belle Escale 68210 Eteimbes
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de créances ; RG n° 12/50 OJC 13/442 ; mandataire : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, BP 1057, Le Trident, 68051 Mulhouse Cedex ; au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
21-11-2012
2020020600089
Jugement prononçant le redressement judiciaire sans administrateur ; RG n° : 12/00050 ; date de cessation des paiements : 13/03/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, BP 1057, Le Trident, 68051 Mulhouse Cedex
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120225 publié le 21/11/2012
- Annonce n°
- 2373
- Date :
- 15 octobre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- S.C.I. CALMELET
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- lieudit La Belle Escale 68210 Eteimbes
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant le redressement judiciaire sans administrateur ; RG n° : 12/00050 ; date de cessation des paiements : 13/03/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, BP 1057, Le Trident, 68051 Mulhouse Cedex
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20100105 publié le 02/06/2010
- Annonce n°
- 471
- n°RCS :
- 439 477 563RCSMulhouse
- Dénomination :
- S.C.I. CALMELET
- Forme :
- Société civile
- Administration :
- gérante associée : CALMELET (Jocelyne, Jeannine, Renée)
- Commentaires :
- modification survenue sur la dénomination, l'administration
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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