Le 23-11-2016, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Ronchamp (Haute-Saône) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 700191974. Un jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
700191974
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
31-01-2020
700191974
Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200022 publié le 31/01/2020
- Annonce n°
- 2941
- Date :
- 2020-01-21
- Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PINOT
- Prénom :
- Christophe
- Adresse :
- 16 rue du Plain 70250 Ronchamp
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains .
04-09-2019
700191974
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement de clôture
Bodacc A n°20190170 publié le 04/09/2019
- Annonce n°
- 1661
- Date :
- 2019-08-27
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PINOT
- Prénom :
- Christophe
- Adresse :
- 16 rue du Plain 70250 Ronchamp
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
23-11-2016
700191974
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160228 publié le 23/11/2016
- Annonce n°
- 1787
- Date :
- 2016-11-08
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PINOT
- Prénom :
- Christophe
- Adresse :
- 16 rue du Plain 70250 Ronchamp
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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