Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Date du rapport
Référence
Description
30-01-2020
2020012800102
Avis de dépôt de l’état des créances complémentaire des créances de l’article L641-13 IV du code de commerce au tribunal judiciaire de Pau où les réclamations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00003
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200021 publié le 30/01/2020
- Annonce n°
- 2191
- Date :
- 2019-03-07
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SOULE
- Prénom :
- Joseph
- Activité :
- élevage de vaches laitières
- Adresse :
- 2 rue Bergerou 64800 Pardies-Pietat
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l’état des créances complémentaire des créances de l’article L641-13 IV du code de commerce au tribunal judiciaire de Pau où les réclamations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00003
29-08-2018
2020012800102
avis de dépôt de lâ??état des créances complémentaire n° 2 au tribunal de grande instance de Pau, où les réclamations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00003
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180163 publié le 29/08/2018
- Annonce n°
- 1148
- Date :
- 2017-11-16
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SOULE
- Prénom :
- Joseph, Jean, Denis
- Activité :
- élevage de vaches laitières
- Adresse :
- 2 rue Bergerou 64800 Pardies-Pietat
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de lâ??état des créances complémentaire n° 2 au tribunal de grande instance de Pau, où les réclamations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00003
30-08-2017
2020012800102
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Pau où les réclamations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 17/00003
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170165 publié le 30/08/2017
- Annonce n°
- 985
- Date :
- 2017-08-04
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SOULE
- Prénom :
- Joseph
- Adresse :
- 2 rue Bergerou 64800 Pardies-Pietat
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Pau où les réclamations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 17/00003
08-02-2017
2020012800102
Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire après résolution du plan de continuation ; date de cessation des paiements : 31 décembre 2015 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître BRENAC (Alix), SELARL EGIDE, prise en la personne de Maître BRENAC (Alix), mandataire judiciaire, sise 2, rue Thomas Edison, Bâtiment A, 64054 Pau Cedex 9 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de : SELARL EGIDE, prise en la personne de Maître BRENAC (Alix), mandataire judiciaire, sise 2, rue Thomas Edison, Bâtiment A, 64054 Pau Cedex 9 ; RG n° 17/00003
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170027 publié le 08/02/2017
- Annonce n°
- 1678
- Date :
- 2017-01-23
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SOULE
- Prénom :
- Joseph
- Adresse :
- 2 rue Bergerou 64800 Pardies-Pietat
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire après résolution du plan de continuation ; date de cessation des paiements : 31 décembre 2015 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître BRENAC (Alix), SELARL EGIDE, prise en la personne de Maître BRENAC (Alix), mandataire judiciaire, sise 2, rue Thomas Edison, Bâtiment A, 64054 Pau Cedex 9 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de : SELARL EGIDE, prise en la personne de Maître BRENAC (Alix), mandataire judiciaire, sise 2, rue Thomas Edison, Bâtiment A, 64054 Pau Cedex 9 ; RG n° 17/00003
21-11-2012
2020012800102
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 7 ans ; date de cessation des paiements : 19/07/2011 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL BRENAC, 23, rue du Maréchal-Joffre, 64000 Pau
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120225 publié le 21/11/2012
- Annonce n°
- 2348
- Date :
- 22 octobre 2012
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SOULE
- Prénom :
- Joseph
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 2 rue Bergerou 64800 Pardies-Pietat
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 7 ans ; date de cessation des paiements : 19/07/2011 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL BRENAC, 23, rue du Maréchal-Joffre, 64000 Pau
04-07-2012
2020012800102
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Pau, où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120127 publié le 04/07/2012
- Annonce n°
- 1293
- Date :
- 1er juin 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SOULE
- Prénom :
- Joseph
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 2 rue Bergerou 64800 Pardies Pietat
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Pau, où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication
25-10-2011
2020012800102
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 19 juillet 2011, représentant des créanciers : BRENAC SELARL, 23, rue du Maréchal Joffre, 64000 Pau, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de la SELARL BRENAC
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110207 publié le 25/10/2011
- Annonce n°
- 2297
- Date :
- 26 septembre 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SOULE
- Prénom :
- Joseph
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 2 rue Bergerou 64800 Pardies Piétat
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 19 juillet 2011, représentant des créanciers : BRENAC SELARL, 23, rue du Maréchal Joffre, 64000 Pau, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de la SELARL BRENAC
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.