Le 28-03-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Les Moitiers-d'Allonne (Zaragoza) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2020011300056. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Les Moitiers-d'Allonne
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2020011300056
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
17-01-2020
2020011300056
L’état de collocation dans la procédure de liquidation judiciaire prononcée par jugement du 28 février 2011 par le Tribunal de Grande Instancede Cherbourg. Les créanciers sont avisés qu’ils peuvent contester dans le délai de trente jours à compter de l’insertion au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales avisant du dépôt de l’état de collocation. Les contestations sont faites par déclaration au greffe du juge de l’exécution du Tribunal de Grande Instance devant lequel s’est déroulée la procédure de liquidation judiciaire ou dans le ressort duquel la procédure s’est déroulée (art. R. 643-11 du Code de commerce). Ce dépôt de l’état de collocation a fait l’objet d’une publication dans le Journal d’annonces légales Ouest France le 7 novembre 2019. N° RG : 10/04
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200012 publié le 17/01/2020
- Annonce n°
- 2906
- Date :
- 2019-10-07
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- L’E.A.R.L. DE LA LAITUMIERE
- Forme :
- EARL
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Les Deux Eglises 50270 Les Moitiers-d'Allonne
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ERNOUF
- Prénom :
- Yves-Marie
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- La Pinabellerie 50270 Les Moitiers-d'Allonne
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PETIT
- Prénom :
- Evelyne
- Nom d'usage :
- ERNOUF
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 2 allée des Jardins Chez Madame Thérèse PETIT 50500 Carentan
- Complément Jugement :
- L’état de collocation dans la procédure de liquidation judiciaire prononcée par jugement du 28 février 2011 par le Tribunal de Grande Instancede Cherbourg. Les créanciers sont avisés qu’ils peuvent contester dans le délai de trente jours à compter de l’insertion au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales avisant du dépôt de l’état de collocation. Les contestations sont faites par déclaration au greffe du juge de l’exécution du Tribunal de Grande Instance devant lequel s’est déroulée la procédure de liquidation judiciaire ou dans le ressort duquel la procédure s’est déroulée (art. R. 643-11 du Code de commerce). Ce dépôt de l’état de collocation a fait l’objet d’une publication dans le Journal d’annonces légales Ouest France le 7 novembre 2019. N° RG : 10/04
29-03-2011
2020011300056
Jugement de conversion en liquidation judiciaire, n° 10/00004, liquidateur : SELARL Bruno CAMBON, 205 avenue de Paris, 50105 Cherbourg Cedex
Jugement prononçant
Bodacc A n°20110062 publié le 29/03/2011
- Annonce n°
- 1588
- Date :
- 28 février 2011
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- EARL de la Laitumière
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- agriculteurs
- Adresse du siège social :
- La Pinabellerie 50270 Les Moitiers d'Alonne
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ERNOUF
- Prénom :
- Yves-Marie
- Adresse :
- La Pinabellerie 50270 Les Moitiers d'Alonne
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PETIT
- Prénom :
- Evelyne
- Nom d'usage :
- ERNOUF
- Adresse :
- La Pinabellerie 50270 Les Moitiers d'Alonne
- Complément Jugement :
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire, n° 10/00004, liquidateur : SELARL Bruno CAMBON, 205 avenue de Paris, 50105 Cherbourg Cedex
04-07-2010
2020011300056
Jugement reportant la date de cessation des paiements de l'E.A.R.L. DE LA LAITUMIERE au 1er septembre 2008
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100128 publié le 04/07/2010
- Annonce n°
- 1519
- Date :
- 17 mai 2010
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- E.A.R.L. DE LA LAITUMIERE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Les Deux-Eglises 50270 Les Moitiers-d'Allonne
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ERNOUF
- Prénom :
- Yves-Marie
- Adresse :
- Les Deux-Eglises 50270 Les Moitiers-d'Allonne
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PETIT
- Prénom :
- Evelyne
- Nom d'usage :
- ERNOUF
- Adresse :
- Les Deux-Eglises 50270 Les Moitiers-d'Allonne
- Complément Jugement :
- Jugement reportant la date de cessation des paiements de l'E.A.R.L. DE LA LAITUMIERE au 1er septembre 2008
28-03-2010
2020011300056
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 15 février 2010, mandataire judiciaire : Maître CAMBON Bruno, 1, passage Pellerin, 50105 Cherbourg Cedex, les créanciers sont avisés qu'il leur appartient de déposer leurs créances entre les mains de Maître CAMBON dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100061 publié le 28/03/2010
- Annonce n°
- 2079
- Date :
- 1er mars 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- EARL DE LA LAITUMIERE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- élevage de bovins
- Adresse du siège social :
- les Deux Eglises 50270 Les Moitiers d'Allonnes
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PETIT
- Prénom :
- Evelyne
- Nom d'usage :
- ERNOUF
- Activité :
- agricultrice
- Adresse :
- la Pinabellerie 50270 Les Moitiers d'Allonnes
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ERNOUF
- Prénom :
- Yves-Marie
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- la Pinabellerie 50270 Les Moitiers d'Allonnes
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 15 février 2010, mandataire judiciaire : Maître CAMBON Bruno, 1, passage Pellerin, 50105 Cherbourg Cedex, les créanciers sont avisés qu'il leur appartient de déposer leurs créances entre les mains de Maître CAMBON dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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