Le 17-07-2008, un état des créances de Personne physique à Foussais-Payré (Vendée) est constitué. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2019122400218. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2019122400218
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
10-01-2020
2019122400218
Jugement de conversion de redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : maître PELLETIER Nicolas, 4, rue Manuel, résidence Le Belem, 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer dans un déali de deux mois suivant la présente publiaction auprès de maître PELLETIER Nicolas, mandataire judiciaire. N° RG : 18/00029
Jugement prononçant
Bodacc A n°20200007 publié le 10/01/2020
- Annonce n°
- 1764
- Date :
- 2019-12-19
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROULLEAU
- Prénom :
- Marie
- Nom d'usage :
- MARATIER
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 19 rue François-Laurent 85240 Foussais-Payré
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MARATIER
- Prénom :
- Jean-Claude
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 19 rue François-Laurent 85240 Foussais-Payré
- Complément Jugement :
- Jugement de conversion de redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : maître PELLETIER Nicolas, 4, rue Manuel, résidence Le Belem, 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer dans un déali de deux mois suivant la présente publiaction auprès de maître PELLETIER Nicolas, mandataire judiciaire. N° RG : 18/00029
25-11-2018
2019122400218
Jugement d’ouverture de redressement judiciaire après conversion de la procédure de sauvegarde. Date de cessation des paiements : 15 novembre 2018. Mandataire judiciaire : Me Nicolas PELLETIER, 4 rue Manuel, résidence le Belem, 85000 LA ROCHE SUR YON. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire judiciaire. RG18/00029
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180225 publié le 25/11/2018
- Annonce n°
- 3109
- Date :
- 2018-11-15
- Autre jugement d'ouverture
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROULLEAU
- Prénom :
- Marie
- Nom d'usage :
- MARATIER
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 19 rue François Laurent 85240 Foussais-Payré
- n°RCS :
- 310 800 057RCSLa Roche sur Yon
- Nom :
- MARATIER
- Prénom :
- Jean-Claude
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 19 rue François Laurent 85240 Foussais-Payré
- Complément Jugement :
- Jugement d’ouverture de redressement judiciaire après conversion de la procédure de sauvegarde. Date de cessation des paiements : 15 novembre 2018. Mandataire judiciaire : Me Nicolas PELLETIER, 4 rue Manuel, résidence le Belem, 85000 LA ROCHE SUR YON. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire judiciaire. RG18/00029
18-01-2009
2019122400218
jugement décidant de la poursuite d'activité et arrêtant le plan de continuation d'une procédure de sauvegarde ; commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde : PELLETIER (Marcel), 4, rue Manuel, 85000 La Roche-sur-Yon
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090012 publié le 18/01/2009
- Annonce n°
- 1610
- Date :
- 31 décembre 2008
- Autres jugements et ordonnances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MARATIER
- Prénom :
- Jean-Claude
- Activité :
- vétérinaire
- Adresse :
- 19 rue François-Laurent 85240 Foussais-Payre
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROULLEAU
- Prénom :
- Marie
- Nom d'usage :
- épouse MARATIER
- Activité :
- vétérinaire
- Adresse :
- 19 rue François-Laurent 85240 Foussais-Payre
- Complément Jugement :
- jugement décidant de la poursuite d'activité et arrêtant le plan de continuation d'une procédure de sauvegarde ; commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde : PELLETIER (Marcel), 4, rue Manuel, 85000 La Roche-sur-Yon
17-07-2008
2019122400218
Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance La Roche-sur-Yon où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20080125 publié le 17/07/2008
- Annonce n°
- 2468
- Date :
- 1er juillet 2008
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MARATIER
- Prénom :
- Jean-Claude
- Activité :
- vétérinaire
- Adresse :
- 19 rue Francois-Laurent 85240 Foussais-Payre
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROULLEAU
- Prénom :
- Marie
- Nom d'usage :
- MARATIER
- Activité :
- vétérinaire
- Adresse :
- 19 rue François-Laurent 85240 Foussais-Payre
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance La Roche-sur-Yon où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
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