Le 10-12-2019, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Le Panier Fraicheur à Les fontenelles (Territoire de Belfort) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 823716444. Ce jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Territoire de Belfort
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
9001108222
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
25-06-2024
823716444
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 27 Mai 2024 et désignant liquidateur Scp Daval Herodin 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
23-02-2021
823716444
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard .
29-09-2020
823716444
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
10-12-2019
823716444
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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