Le 10-12-2019, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Beaurepaire-en-Bresse (Saône-et-Loire) a été prononcé. En tant que liquidateur judiciaire est désigné la SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY. Le numéro de RCS de cette affaire est le 490619756. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Ville:
Beaurepaire-en-Bresse
Département:
Saône-et-Loire
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
7102148553
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
08-11-2020
490619756
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200218 publié le 08/11/2020
- Annonce n°
- 3177
- Date :
- 2020-10-28
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 490 619 756RCSChalon-sur-Saône
- Nom :
- RAFFIN
- Prénom :
- Patrick, Roland, Christian
- Activité :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Adresse :
- 250 route de Bourgogne 71580 Beaurepaire-en-Bresse
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
21-10-2020
490619756
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200205 publié le 21/10/2020
- Annonce n°
- 2090
- Date :
- 2020-10-15
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 490 619 756RCSChalon-sur-Saône
- Nom :
- RAFFIN
- Prénom :
- Patrick, Roland, Christian
- Activité :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Adresse :
- 250 route de Bourgogne 71580 Beaurepaire-en-Bresse
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Ventes et cessions
Bodacc A n°20200154 publié le 11/08/2020
- Annonce n°
- 1201
- n°RCS :
- 845 322 429RCSChalon-sur-Saône
- Dénomination :
- AUX GOURMANDISES DE FRANGY
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Capital :
- 2000.00 EUR
- Administration :
- Gérant : LETOURNEAU Franck
- Adresse :
- 3 Route de Charnay 71330 Frangy-en-Bresse
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- établissement secondaire
- Origine du fond :
- établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 3840.00 euros
- Activité :
- vente de pain, viennoiserie, pâtisserie, confiserie, restauration rapide sur place et à emporter (snack), vente de boissons sans alcool à emporter et à consommer sur place
- Adresse de l'établissement :
- 250 Route de Bourgogne 71580 Beaurepaire-en-Bresse
- Précédent(s) Propriétaire(s) :
- n°Identification :
- 490 619 756 RCS Chalon-sur-Saône
- Nom :
- RAFFIN
- Prénom :
- Patrick Roland Christian
- Publication légale :
- L'Exploitant Agricole du 19 juin 2020
- Oppositions :
- Election de domicile : la SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY 22 Quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
- Commentaires :
- Acte en date du 02/06/2020 enregistré au SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT DE MACON 1 le 04/06/2020 sous le numéro DOSSIER 2020 00014493 REFERENCE 7104P01 2020 A 01424 Adresse de l'ancien propriétaire: 240 Rue de Bourgogne 71580 Beaurepaire-en-Bresse
10-12-2019
490619756
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 29 Novembre 2019, désignant liquidateur la SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190237 publié le 10/12/2019
- Annonce n°
- 4120
- Date :
- 2019-12-05
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 490 619 756RCSChalon-sur-Saône
- Nom :
- RAFFIN
- Prénom :
- Patrick, Roland, Christian
- Activité :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Adresse :
- 250 route de Bourgogne 71580 Beaurepaire-en-Bresse
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 29 Novembre 2019, désignant liquidateur la SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Liquidateur judiciaire:
la SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.