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Date du rapport
Référence
Description
19-12-2023
509514279
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 27 Septembre 2023 , désignant liquidateur (selarl) Etude BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE 3, boulevard Pasteur - 07200 Aubenas . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
06-10-2022
509514279
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan (selarl) Etude BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE 3, boulevard Pasteur - 07200 Aubenas .
22-04-2022
509514279
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03-10-2021
509514279
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 03 Septembre 2021 et désignant administrateur selarl Charles de SAINT RAPT et Bruno BERTHOLET représentée par Maître Bruno BERTHOLET - 121 rue Jean Dausset BP 41250 - 84911 Avignon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire (selarl) Etude BALINCOURT représentée par Maître Frédéric TORELLI 3, boulevard Pasteur - 07200 Aubenas . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
18-02-2021
509514279
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 9 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan (selarl) Etude BALINCOURT représentée par Maître Frédéric TORELLI 1 bis, rue René Grimaud - 07200 Aubenas .
17-11-2020
509514279
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
08-12-2019
509514279
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur selarl Charles de SAINT RAPT et Bruno BERTHOLET représentée par Maître Bruno BERTHOLET - 121 rue Jean Dausset BP 41250 - 84911 Avignon avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire (selarl) Etude BALINCOURT représentée par Maître Frédéric TORELLI 1 bis, rue René Grimaud - 07200 Aubenas . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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