Gfa Ferme Des Fontenelles située à Cruzy-le-Châtel (Yonne) a été déclarée en procédure sauvegarde par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance D'auxerre. Le numéro de RCS de cette affaire est le 322017682. L'activité (principale) de Gfa Ferme Des Fontenelles est culture et production animale, chasse et services annexes.
Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Nom:
Gfa Ferme Des Fontenelles
Statut:
Procédure sauvegarde
N° assainissement des dettes:
20140310JR147
Secteur d'activité général
Agriculture, sylviculture et pêche
Secteur d'activité primaire
Culture et production animale, chasse et services annexes
Secteur d'activité secondaire
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
-
Adresse de l'établissement :
Depuis
Agissant en tant que
Numéro RCS
Gfa De La Ferme Des Fontenelles
322017682
Date du rapport
Référence
Description
18-03-2014
322017682
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auxerre où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140054 publié le 18/03/2014
- Annonce n°
- 2516
- Date :
- 17 avril 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 322 017 682 RCS Auxerre
- Dénomination :
- GFA FERME DES FONTENELLES
- Forme :
- G.F.A.
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse du siège social :
-
89740
Cruzy-le-Châtel
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auxerre où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
11-10-2012
322017682
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : Maître CARLO (François), 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120197 publié le 11/10/2012
- Annonce n°
- 2513
- Date :
- 21 juin 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- RCS :
- 322 017 682 RCS Auxerre
- Dénomination :
- GFA FERME DES FONTENELLES
- Forme :
- G.F.A.
- Activite :
- polyculture et travaux agricoles
-
Adresse du siège social :
-
89740
Cruzy-le-Chatel
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : Maître CARLO (François), 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20110143 publié le 26/07/2011
- Annonce n°
- 1285
- RCS :
- 322 017 682 RCS Auxerre
- Dénomination :
- GFA DE LA FERME DES FONTENELLES
- Forme :
- Groupement foncier agricole
- Capital :
- 672300.17 EUR
- Activité :
- propriété et administration de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole et exploitation en faire valoir direct.
- Administration :
- Co-gérant associé indéfiniment responsable : MOUTARD Michel Co-gérant associé indéfiniment responsable : MOUTARD Corinne Associé indéfiniment responsable : HERARD Véronique Béatrice Associé indéfiniment responsable : MOUTARD Christine, représenté par M TELLIER Jean-Claude Associé indéfiniment responsable : MOUTARD Nadège
- Adresse du siège social :
-
hameau
de Maulnes
89740
Cruzy-le-Châtel
- Adresse de l'établissement principal :
-
hameau
de Maulnes
89740
Cruzy-le-Châtel
- Commentaires :
- Changement de co-gérant
- Date d'effet :
- 2011-04-19
- Date de commencement d'activité :
- 1991-10-25
Gérant Mme DANGIN Corinne (26/12/1968)
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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