Le 06-11-2009, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Rahon (Cantabria) a été prononcé. En tant que liquidateur judiciaire est désigné Me GUIGON Pascal. Le numéro de RCS de cette affaire est le 483545331. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
39022019RJ01425E7DBFA3-504D-498C-A95D-0972DFD92239
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
27-11-2020
483545331
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200231 publié le 27/11/2020
- Annonce n°
- 1308
- Date :
- 2020-11-10
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 483 545 331RCSLons-le-Saunier
- n°RM :
- 483 545 331 RM 39
- Nom :
- RAICHON
- Prénom :
- Martine, Paulette
- Nom d'usage :
- PATENAT
- Activité :
- transports publics routiers de marchandises, location de véhicules industriels et matériels de travaux publics et forestier, négoce de bois et produits agricoles.
- Adresse :
- 3 rue du Moulin 39120 Rahon
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
11-09-2020
483545331
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200177 publié le 11/09/2020
- Annonce n°
- 2003
- Date :
- 2020-08-30
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 483 545 331RCSLons-le-Saunier
- n°RM :
- 483 545 331 RM 39
- Nom :
- RAICHON
- Prénom :
- Martine, Paulette
- Nom d'usage :
- PATENAT
- Activité :
- transports publics routiers de marchandises, location de véhicules industriels et matériels de travaux publics et forestier, négoce de bois et produits agricoles.
- Adresse :
- 3 rue du Moulin 39120 Rahon
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29-11-2019
483545331
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 30 septembre 2019, désignant liquidateur Maître Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190230 publié le 29/11/2019
- Annonce n°
- 3752
- Date :
- 2019-11-22
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 483 545 331RCSLons-le-Saunier
- n°RM :
- 483 545 331 RM 39
- Nom :
- RAICHON
- Prénom :
- Martine, Paulette
- Nom d'usage :
- PATENAT
- Activité :
- transports publics routiers de marchandises, location de véhicules industriels et matériels de travaux publics et forestier, négoce de bois et produits agricoles.
- Adresse :
- 3 rue du Moulin 39120 Rahon
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 30 septembre 2019, désignant liquidateur Maître Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
26-11-2010
483545331
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan : 10 ans ; nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 BESANCON
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100229 publié le 26/11/2010
- Annonce n°
- 1732
- Date :
- 5 novembre 2010
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- 483 545 331RCSLons-le-Saunier
- Nom :
- RAICHON
- Prénom :
- Martine, Paulette
- Nom d'usage :
- PATENAT
- Activité :
- transports routiers de marchandises.
- Adresse :
- 3 rue du Moulin 39120 Rahon
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan : 10 ans ; nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 BESANCON
07-11-2010
483545331
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100216 publié le 07/11/2010
- Annonce n°
- 1523
- Date :
- 18 octobre 2010
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 483 545 331RCSLons-le-Saunier
- Nom :
- RAICHON
- Prénom :
- Martine, Paulette
- Nom d'usage :
- PATENAT
- Activité :
- transports routiers de marchandises.
- Adresse :
- 3 rue du Moulin 39120 RAHON
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06-11-2009
483545331
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 BESANCON. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090215 publié le 06/11/2009
- Annonce n°
- 1352
- Date :
- 16 octobre 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- 483 545 331RCSLons-le-Saunier
- Nom :
- RAICHON
- Prénom :
- Martine Paulette
- Nom d'usage :
- PATENAT
- Activité :
- transports publics routiers de marchandises, location de véhicules industriels
- Adresse :
- 3 rue du Moulin 39120 RAHON
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 BESANCON. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Liquidateur judiciaire:
Me GUIGON Pascal
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