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Liquidation judiciaire Personne physique

Le 05-04-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Marchastel (La Coruña) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2019111400093. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales sur la liquidation judiciaire
Nom:
Personne physique
Ville:
Marchastel
Département:
La Coruña
Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
2019111400093
N° assainissement des dettes:
2019111400093
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
Falgère 0
15400 Marchastel
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Publications
Date du rapport
Référence
21-11-2019
2019111400093
Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance d’Aurillac où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG 19/00216
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20190224 publié le 21/11/2019

Annonce n°
2395
Date :
2019-11-05
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
CHALIER
Prénom :
Christian
Activité :
Non précisée
Adresse :
Falgère 15400 Marchastel
Complément Jugement :
Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance d’Aurillac où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG 19/00216

02-08-2019
2019111400093
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire après résolution du plan - Les déclarations de créances sont à déposer dans les mois suivant la présente publication auprès du liquidateur - Liquidateur : PETAVY Jean-François, 6 rue Emile Duclaux, 15000 Aurillac - N° RG : 19/00216
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20190148 publié le 02/08/2019

Annonce n°
1741
Date :
2019-07-03
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
CHALIER
Prénom :
Christian
Activité :
non précisée
Adresse :
Falgère 15400 Marchastel
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire après résolution du plan - Les déclarations de créances sont à déposer dans les mois suivant la présente publication auprès du liquidateur - Liquidateur : PETAVY Jean-François, 6 rue Emile Duclaux, 15000 Aurillac - N° RG : 19/00216

02-08-2019
2019111400093
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire après résolution du plan - Les déclarations de créances sont à déposer dans les mois suivant la présente publication auprès du liquidateur - Liquidateur : PETAVY Jean-François, 6 rue Emile Duclaux, 15000 Aurillac - N° RG : 19/00216
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20190148 publié le 02/08/2019

Annonce n°
1741
Date :
2019-07-03
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
CHALIER
Prénom :
Christian
Activité :
non précisée
Adresse :
Falgère 15400 Marchastel
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire après résolution du plan - Les déclarations de créances sont à déposer dans les mois suivant la présente publication auprès du liquidateur - Liquidateur : PETAVY Jean-François, 6 rue Emile Duclaux, 15000 Aurillac - N° RG : 19/00216

15-07-2018
2019111400093
jugement arrêtant le plan de continuation pour 13 ans. Commissaire à lâ??exécution du plan : PETAVY Jean- François - madantaire judiciaire, 6 rue Emile DUCLAUX 15000 Aurillac. Bureau distributeur : Aurillac. N° RG : 17/00143
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20180133 publié le 15/07/2018

Annonce n°
1331
Date :
2018-03-14
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
CHALIER
Prénom :
Christian
Activité :
agriculteur
Adresse :
Falgère 15400 Marchastel
Complément Jugement :
jugement arrêtant le plan de continuation pour 13 ans. Commissaire à lâ??exécution du plan : PETAVY Jean- François - madantaire judiciaire, 6 rue Emile DUCLAUX 15000 Aurillac. Bureau distributeur : Aurillac. N° RG : 17/00143

15-07-2018
2019111400093
jugement arrêtant le plan de continuation pour 13 ans. Commissaire à lâ??exécution du plan : PETAVY Jean- François - madantaire judiciaire, 6 rue Emile DUCLAUX 15000 Aurillac. Bureau distributeur : Aurillac. N° RG : 17/00143
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20180133 publié le 15/07/2018

Annonce n°
1331
Date :
2018-03-14
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
CHALIER
Prénom :
Christian
Activité :
agriculteur
Adresse :
Falgère 15400 Marchastel
Complément Jugement :
jugement arrêtant le plan de continuation pour 13 ans. Commissaire à lâ??exécution du plan : PETAVY Jean- François - madantaire judiciaire, 6 rue Emile DUCLAUX 15000 Aurillac. Bureau distributeur : Aurillac. N° RG : 17/00143

05-04-2017
2019111400093
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 3 janvier 2017 ; mandataire judiciaire : Maître PETAVY (Jean-François), mandataire judiciaire, 6, Rue Emile Duclaux, 15000 Aurillac ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; RG : 17/00143
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20170067 publié le 05/04/2017

Annonce n°
1708
Date :
2017-03-15
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
CHALIER
Prénom :
Christian
Activité :
exploitant agricole
Adresse :
Falgère 15400 Marchastel
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 3 janvier 2017 ; mandataire judiciaire : Maître PETAVY (Jean-François), mandataire judiciaire, 6, Rue Emile Duclaux, 15000 Aurillac ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; RG : 17/00143

05-04-2017
2019111400093
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 3 janvier 2017 ; mandataire judiciaire : Maître PETAVY (Jean-François), mandataire judiciaire, 6, Rue Emile Duclaux, 15000 Aurillac ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; RG : 17/00143
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20170067 publié le 05/04/2017

Annonce n°
1708
Date :
2017-03-15
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
CHALIER
Prénom :
Christian
Activité :
exploitant agricole
Adresse :
Falgère 15400 Marchastel
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 3 janvier 2017 ; mandataire judiciaire : Maître PETAVY (Jean-François), mandataire judiciaire, 6, Rue Emile Duclaux, 15000 Aurillac ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; RG : 17/00143

Rapports
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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