Le 25-11-2010, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Folschviller (Santa Cruz de la Palma) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2019102900045. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Santa Cruz de la Palma
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2019102900045
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
13-11-2019
2019102900045
jugement prononçant l’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire civile simplifiée. Juge commissaire : juge d’instance de Sarreguemines. Mandataire judiciaire : Me Bernard LOTT demeurant 18, rue Poincaré, 57200 Sarreguemines. La date de l’état d’insolvabilité notoire est fixée provisoirement au 17 octobre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG 2019/1400
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190218 publié le 13/11/2019
- Annonce n°
- 2738
- Date :
- 2019-10-17
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MADANI
- Prénom :
- Djamila
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 4 rue Auguste-Rodin 57730 Folschviller
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DANDA
- Prénom :
- Christophe
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 4 rue Auguste-Rodin 57730 Folschviller
- Complément Jugement :
- jugement prononçant l’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire civile simplifiée. Juge commissaire : juge d’instance de Sarreguemines. Mandataire judiciaire : Me Bernard LOTT demeurant 18, rue Poincaré, 57200 Sarreguemines. La date de l’état d’insolvabilité notoire est fixée provisoirement au 17 octobre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG 2019/1400
14-08-2011
2019102900045
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture
Bodacc A n°20110157 publié le 14/08/2011
- Annonce n°
- 954
- Date :
- 16 juin 2011
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DANDA
- Prénom :
- Christophe
- Adresse :
- 52 boulevard de Lorraine 57500 Saint-Avold
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MADANI
- Prénom :
- Djamila
- Nom d'usage :
- DANDA
- Adresse :
- 52 boulevard de Lorraine 57500 Saint-Avold
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
25-11-2010
2019102900045
Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 07/04/2009 ; mandataire liquidateur : Maître LOTT (Bernard), 18, rue Poincaré, 57200 Sarreguemines ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100228 publié le 25/11/2010
- Annonce n°
- 2214
- Date :
- 7 octobre 2010
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DANDA
- Prénom :
- Christophe
- Adresse :
- 52 boulevard de Lorraine 57500 Saint-Avold
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MADANI
- Prénom :
- Djamila
- Nom d'usage :
- DANDA
- Adresse :
- 52 boulevard de Lorraine 57500 Saint-Avold
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 07/04/2009 ; mandataire liquidateur : Maître LOTT (Bernard), 18, rue Poincaré, 57200 Sarreguemines ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication
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