Le 03-11-2019, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Lys (Navarra) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 539408070. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2020080300162
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Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
19-08-2020
539408070
Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Toulouse. Les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/02600.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200160 publié le 19/08/2020
- Annonce n°
- 627
- Date :
- 2020-07-11
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 539 408 070RCSToulouse
- Nom :
- DEREGNAUCOURT
- Prénom :
- Laetitia
- Activité :
- Sage femme
- Adresse :
- 4 rue Pierre de Coubertin 31470 Saint-Lys
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Toulouse. Les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/02600.
06-03-2020
539408070
jugement de conversion de redressement en liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 4 février 2019. Liquidateur : SELARL DUTOT ET ASSOCIES, 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse. N° RG : 19/02600
Jugement prononçant
Bodacc A n°20200047 publié le 06/03/2020
- Annonce n°
- 3734
- Date :
- 2020-02-14
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 539 408 070RCSToulouse
- Nom :
- DEREGNAUCOURT
- Prénom :
- Laetitia
- Activité :
- sage femme
- Adresse :
- 4 rue Pierre-de-Coubertin 31470 Saint-Lys
- Complément Jugement :
- jugement de conversion de redressement en liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 4 février 2019. Liquidateur : SELARL DUTOT ET ASSOCIES, 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse. N° RG : 19/02600
03-11-2019
539408070
Jugement d'ouverture du redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 4 février 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Me DUTOT, représentant des créanciers, 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse. N° RG : 19/02600
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190212 publié le 03/11/2019
- Annonce n°
- 1383
- Date :
- 2019-10-17
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 539 408 070RCSToulouse
- Nom :
- DEREGNAUCOURT
- Prénom :
- Laetitia
- Activité :
- Sage femme
- Adresse :
- 4 rue Pierre-de-Coubertin 31470 Saint-Lys
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture du redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 4 février 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Me DUTOT, représentant des créanciers, 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse. N° RG : 19/02600
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