Le 03-11-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Murat (La Coruña) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 201910100319. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
201910100319
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
09-10-2019
201910100319
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement par continuation. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Martin Fanny 29, rue Berthelot 63400 Chamalières. N° RG : 19/00217
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190195 publié le 09/10/2019
- Annonce n°
- 1629
- Date :
- 2019-09-11
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TOROSSIAN
- Prénom :
- Max
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 25 bis avenue des 12 et 24 juin 15300 Murat
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement par continuation. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Martin Fanny 29, rue Berthelot 63400 Chamalières. N° RG : 19/00217
14-01-2018
201910100319
Jugement arrêtant le plan de continuation et homologuant le plan de redressement de Monsieur TOROSSIAN (Max) par continuation selon les modalités suivantes : les sommes inférieures à 500 euros seront réglées à l'arrêté du plan ; les créanciers ayant accepté l'option 1 seront réglés à 100 % sur dix ans selon des échéances annuelles, la première intervenant le 31 décembre 2018 ; les créanciers ayant accepté l'option 2 seront réglés à 70 % sur dix ans, la première échéance annuelle intervenant le 31 décembre 2018 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PETAVY (Jean-François), 6, Rue Emile Duclaux, 15000 Aurillac ; RG : 16/00719
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180009 publié le 14/01/2018
- Annonce n°
- 1417
- Date :
- 2017-12-13
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TOROSSIAN
- Prénom :
- Max, André
- Activité :
- infirmier
- Adresse :
- 25 B avenue des 12 et 24 Juin 15300 Murat
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation et homologuant le plan de redressement de Monsieur TOROSSIAN (Max) par continuation selon les modalités suivantes : les sommes inférieures à 500 euros seront réglées à l'arrêté du plan ; les créanciers ayant accepté l'option 1 seront réglés à 100 % sur dix ans selon des échéances annuelles, la première intervenant le 31 décembre 2018 ; les créanciers ayant accepté l'option 2 seront réglés à 70 % sur dix ans, la première échéance annuelle intervenant le 31 décembre 2018 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PETAVY (Jean-François), 6, Rue Emile Duclaux, 15000 Aurillac ; RG : 16/00719
03-12-2017
201910100319
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Aurillac (15) où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/00719
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170232 publié le 03/12/2017
- Annonce n°
- 2420
- Date :
- 2017-11-14
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TOROSSIAN
- Prénom :
- Max
- Adresse :
- 25 B avenue des 12 et 24 Juin 15300 Murat
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Aurillac (15) où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/00719
03-11-2016
201910100319
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 septembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : PETAVY (Jean-François), 6, Rue Emile Duclaux, 15000 Aurillac ; RG n° 16/00719
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160215 publié le 03/11/2016
- Annonce n°
- 1129
- Date :
- 12 octobre 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TOROSSIAN
- Prénom :
- Max
- Activité :
- infirmier
- Adresse :
- 25 B avenue des 12 et 24 Juin 15300 Murat
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 septembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : PETAVY (Jean-François), 6, Rue Emile Duclaux, 15000 Aurillac ; RG n° 16/00719
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