Le 15-01-2015, un jugement modifiant le plan de redressement de Personne physique à Lavardens (Orense) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20150107KZ22. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20150107KZ22
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
15-01-2015
20150107KZ22
Jugement portant modification substantielle du plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GASCON (Hélène), 34, rue Victor Hugo, 32000 Auch
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150010 publié le 15/01/2015
- Annonce n°
- 1037
- Date :
- 18 décembre 2014
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MAINELLA
- Prénom :
- Jean-Michel
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Au Village
32360
Lavardens
- Complément Jugement :
- Jugement portant modification substantielle du plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GASCON (Hélène), 34, rue Victor Hugo, 32000 Auch
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.