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Liquidation judiciaire Personne physique

Personne physique située à Hom (le) (Córdoba) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Commerce De Caen. Le numéro de RCS de cette affaire est le 452159866. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales sur la liquidation judiciaire
Nom:
Personne physique
Ville:
Hom (le)
Département:
Córdoba
Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
452159866
N° assainissement des dettes:
1402245558
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
 0
14220 Hom (le)
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Publications
Date du rapport
Référence
02-10-2019
452159866
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20190190 publié le 02/10/2019

Annonce n°
1829
Date :
2019-09-23
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
n°RCS :
452 159 866RCSCaen
Nom :
GUILLOU
Prénom :
Gwenvaël
Activité :
Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse
Adresse :
les Trois Marie Saint-Martin-de-Sallen 14220 Hom (le)
Complément Jugement :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

06-11-2011
452159866
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20110215 publié le 06/11/2011

Annonce n°
1025
Date :
19 octobre 2011
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
452 159 866RCSCaen
Nom :
GUILLOU
Prénom :
Gwenvaël
Activité :
Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse
Adresse :
les Trois Marie 14220 Saint-Martin-de-Sallen
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

20-07-2010
452159866
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juin 2010, désignant liquidateur Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20100138 publié le 20/07/2010

Annonce n°
1179
Date :
30 juin 2010
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
n°RCS :
452 159 866RCSCaen
Nom :
GUILLOU
Prénom :
Gwenvaël
Activité :
Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse
Adresse :
les Trois Marie 14220 Saint-Martin-de-Sallen
Complément Jugement :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juin 2010, désignant liquidateur Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

12-07-2009
452159866
 

Modifications et mutations diverses

Bodacc B n°20090132 publié le 12/07/2009

Annonce n°
479
n°RCS :
452 159 866RCSCaen
Nom :
GUILLOU
Prénom :
Gwenvaël
Adresse :
les Trois Marie 14220 Saint-Martin-de-Sallen
Commentaires :
Transfert de l'établissement principal

18-05-2008
452159866
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 6 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Huille-Eraud Pascale 23 rue des Emangeards 61300 L'AIGLE
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20080083 publié le 18/05/2008

Annonce n°
2964
Date :
22 avril 2008
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
452 159 866RCSCondé-sur-Noireau
Nom :
GUILLOU
Prénom :
Gwenvael
Nom d'usage :
GUILLOU
Activité :
terrassement création espaces verts
Adresse :
lieu-dit le Bisson 14570 SAINT-LAMBERT
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 6 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Huille-Eraud Pascale 23 rue des Emangeards 61300 L'AIGLE

Rapports
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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