Personne physique située à Breidenbach (Santa Cruz de la Palma) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Sarreguemines. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2019091900034. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Département:
Santa Cruz de la Palma
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2019091900034
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
27-09-2019
2019091900034
jugement prononçant la faillite personnelle pour dix ans. Mandataire judiciaire : maître LOTT Bernard, 18, rue Poincaré, boîte postale 30809, 57208 Sarreguemines Cedex. N° RG : 2019/00219
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190187 publié le 27/09/2019
- Annonce n°
- 3314
- Date :
- 2019-09-03
- Jugement de faillite personnelle
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- OZTURK
- Prénom :
- Mahmut
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 54 rue de Bitche 57720 Breidenbach
- Complément Jugement :
- jugement prononçant la faillite personnelle pour dix ans. Mandataire judiciaire : maître LOTT Bernard, 18, rue Poincaré, boîte postale 30809, 57208 Sarreguemines Cedex. N° RG : 2019/00219
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.