Le 20-09-2019, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Mézières-sur-Couesnon (Palmas (Las)) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 799801782. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Ville:
Mézières-sur-Couesnon
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2021072600012
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
04-08-2021
799801782
Avis de dépôt de l’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Rennes - Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Rennes - Publication légale : Les Petites Affiches de Bretagne du 30 avril - 1er mai 2021 (annonce 21100836) - N° RG : 19/04475
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210150 publié le 04/08/2021
- Annonce n°
- 2894
- Date :
- 2021-04-15
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- 799 801 782RCSRennes
- Nom :
- TROPEE
- Prénom :
- Sébastien
- Activité :
- exploitation agricole
- Adresse :
- Le Verger 35140 Mézières-sur-Couesnon
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Rennes - Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Rennes - Publication légale : Les Petites Affiches de Bretagne du 30 avril - 1er mai 2021 (annonce 21100836) - N° RG : 19/04475
30-03-2021
799801782
Avis de dépôt de la liste des créances privilégiées postérieures au jugement de liquidation judiciaire mentionnées aux articles L.622-17 et L.641-13 du code du commerce déposée au Greffe du Tribunal judiciaire de RENNES, les contestations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/04475
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210062 publié le 30/03/2021
- Annonce n°
- 4587
- Date :
- 2021-02-24
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 799 801 782RCSRennes
- Nom :
- TROPEE
- Prénom :
- Sébastien
- Activité :
- Non précisé
- Adresse :
- Le Verger 35140 Mézières sur Couesnon
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances privilégiées postérieures au jugement de liquidation judiciaire mentionnées aux articles L.622-17 et L.641-13 du code du commerce déposée au Greffe du Tribunal judiciaire de RENNES, les contestations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/04475
20-11-2020
799801782
L’état des créances a été déposé au greffe du Tribunal judiciaire de Rennes, les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/04475
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200226 publié le 20/11/2020
- Annonce n°
- 1765
- Date :
- 2020-10-12
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 799 801 782RCSRennes
- Nom :
- TROPEE
- Prénom :
- Sébastien
- Activité :
- culture et élevage associés
- Adresse :
- Le Verger 35140 Mézières-sur-Couesnon
- Complément Jugement :
- L’état des créances a été déposé au greffe du Tribunal judiciaire de Rennes, les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/04475
10-12-2019
799801782
jugement du tribunal de grande instance de Rennes déclarant irrecevable l’offre de la reprise de la SAFER et n’y avoir lieu à plan de cession . Liquidateur judiciaire : SELARL ATHENA, en la personne de Maître THIRION, 20, rue d’Isly, 3500 Rennes. N° RG : 19/04475.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190237 publié le 10/12/2019
- Annonce n°
- 3974
- Date :
- 2019-11-12
- Jugement arrêtant un plan de cession
- n°RCS :
- 799 801 782RCSRennes
- Nom :
- TROPEE
- Prénom :
- Sébastien
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- Le Verger 35140 Mézières-sur-Couesnon
- Complément Jugement :
- jugement du tribunal de grande instance de Rennes déclarant irrecevable l’offre de la reprise de la SAFER et n’y avoir lieu à plan de cession . Liquidateur judiciaire : SELARL ATHENA, en la personne de Maître THIRION, 20, rue d’Isly, 3500 Rennes. N° RG : 19/04475.
20-09-2019
799801782
jugement prononçant l'ouverture de la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 23 juillet 2019. Mandataire judiciaire : la SELARL ATHENA représentée par Maître THIRION Charlotte, 20, rue d’Isly, 35000 Rennes. Les créanciers sont avisés qu’ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ci-dessous désigné dans un délai de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement ou sur le portail éléctronique à l’adresse : https://www.creditors-services.com N° RG : 19/04475
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190182 publié le 20/09/2019
- Annonce n°
- 1424
- Date :
- 2019-09-09
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 799 801 782RCSRennes
- Nom :
- TROPEE
- Prénom :
- Sébastien
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- Le Verger 35140 Mézières-sur-Couesnon
- Complément Jugement :
- jugement prononçant l'ouverture de la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 23 juillet 2019. Mandataire judiciaire : la SELARL ATHENA représentée par Maître THIRION Charlotte, 20, rue d’Isly, 35000 Rennes. Les créanciers sont avisés qu’ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ci-dessous désigné dans un délai de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement ou sur le portail éléctronique à l’adresse : https://www.creditors-services.com N° RG : 19/04475
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.