Le 11-11-2015, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Muhlbach-sur-Munster (Haut-Rhin) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2019090900026. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Muhlbach-sur-Munster
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2019090900026
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
18-09-2019
2019090900026
Avis de dépôt de l’état des créances nées après jugement d’ouverture du 11/01/2018 (Art L 622-17). Où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la rprésente publication. N° RG 15/00106
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190180 publié le 18/09/2019
- Annonce n°
- 2146
- Date :
- 2019-07-18
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LUTZ
- Prénom :
- Fabrice
- Activité :
- Non précisée
- Adresse :
- 24 rue du Sendenbach 68380 Muhlbach-sur-Munster
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l’état des créances nées après jugement d’ouverture du 11/01/2018 (Art L 622-17). Où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la rprésente publication. N° RG 15/00106
18-01-2019
2019090900026
Avis de dépôt de l’état de collocation dressé concernant le bien immobilier sis à Muhlbach-sur-Muster inscrit au Livre Foncier de Colmar et cadastré section 18 N° 398/245, 400/245, 405/244, 406/245. L’état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Colmar. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal d’Instance de Colmar. Publication légale : l’Alsace le 06/12/2018. N° RG : 15/00106
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190013 publié le 18/01/2019
- Annonce n°
- 2852
- Date :
- 2018-11-14
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LUTZ
- Prénom :
- Fabrice
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 24 rue de Sendernach 68380 Muhlbach-sur-Munster
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l’état de collocation dressé concernant le bien immobilier sis à Muhlbach-sur-Muster inscrit au Livre Foncier de Colmar et cadastré section 18 N° 398/245, 400/245, 405/244, 406/245. L’état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Colmar. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal d’Instance de Colmar. Publication légale : l’Alsace le 06/12/2018. N° RG : 15/00106
28-07-2016
2019090900026
Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; LJC 15/00106
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160147 publié le 28/07/2016
- Annonce n°
- 2182
- Date :
- 5 juillet 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LUTZ
- Prénom :
- Fabrice
- Adresse :
- 24 rue de Sendenbach 68380 Muhlbach-sur-Munster
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; LJC 15/00106
11-11-2015
2019090900026
Jugement ouvrant la liquidation judiciaire simplifiée ; date d'insolvabilité notoire : 9 septembre 2015 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68027 Colmar Cedex ; déclaration de créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; LJC 15/00106
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150217 publié le 11/11/2015
- Annonce n°
- 2453
- Date :
- 21 octobre 2015
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LUTZ
- Prénom :
- Fabrice
- Activité :
- boulanger-pâtissier
- Adresse :
- 24 rue de Sendenbach 68380 Muhlbach-sur-Munster
- Complément Jugement :
- Jugement ouvrant la liquidation judiciaire simplifiée ; date d'insolvabilité notoire : 9 septembre 2015 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68027 Colmar Cedex ; déclaration de créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; LJC 15/00106
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