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Liquidation judiciaire Personne physique

Le 24-08-2008, le dépôt d'un état de collocation de Personne physique à Hartmannswiller (Haut-Rhin) est communiqué. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2019090900025. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales sur la liquidation judiciaire
Nom:
Personne physique
Ville:
Hartmannswiller
Département:
Haut-Rhin
Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
2019090900025
N° assainissement des dettes:
2019090900025
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
rue du Vieil Armand 41
68500 Hartmannswiller
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Publications
Date du rapport
Référence
18-09-2019
2019090900025
Avis de dépôt de l’état des créances nées après jugement d’ouverture du 11/01/2018 (Art L 622-17). Où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la rprésente publication. N° RG 16/00047
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20190180 publié le 18/09/2019

Annonce n°
2145
Date :
2019-08-08
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
LIENHART
Prénom :
Michel
Activité :
Exploitant agricole
Adresse :
41 rue du Vieil Armand 68500 Hartmannswiller
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l’état des créances nées après jugement d’ouverture du 11/01/2018 (Art L 622-17). Où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la rprésente publication. N° RG 16/00047

22-04-2018
2019090900025
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/00047
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20180078 publié le 22/04/2018

Annonce n°
2343
Date :
2017-11-09
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
LIENHART
Prénom :
Michel
Activité :
exploitant agricole
Adresse :
41 rue du Vieil Armand 68500 Hartmannswiller
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/00047

26-01-2018
2019090900025
Jugement prononçant la liquidation judiciaire suite à conversion du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 avril 2016 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELAS KOCH ET ASSOCIES, 11, rue de Fribourg, à 68027 Colmar Cedex ; RG : 16/00047 ; III J 18/00019
 

Jugement prononçant

Bodacc A n°20180018 publié le 26/01/2018

Annonce n°
1912
Date :
2018-01-11
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
LIENHART
Prénom :
Michel
Activité :
exploitant agricole
Adresse :
41 rue du Vieil Armand 68500 Hartmannswiller
Complément Jugement :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire suite à conversion du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 avril 2016 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELAS KOCH ET ASSOCIES, 11, rue de Fribourg, à 68027 Colmar Cedex ; RG : 16/00047 ; III J 18/00019

06-07-2016
2019090900025
Jugement d'ouverture en redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 avril 2016 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : SELAS MULHAUPT & MASCHI, prise en la personne de Maître MULHAUPT (Pierre), assistance, 4, Place des Martyrs, BP 50387, 68050 Colmar Cedex ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; déclarations des créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou via le portail www.creditors-services.com ; RG n° 16/00047
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20160132 publié le 06/07/2016

Annonce n°
1933
Date :
23 juin 2016
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
LIENHART
Prénom :
Michel
Activité :
exploitant agricole
Adresse :
41 rue du Vieil Armand 68500 Hartmannswiller
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture en redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 avril 2016 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : SELAS MULHAUPT & MASCHI, prise en la personne de Maître MULHAUPT (Pierre), assistance, 4, Place des Martyrs, BP 50387, 68050 Colmar Cedex ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; déclarations des créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou via le portail www.creditors-services.com ; RG n° 16/00047

23-12-2009
2019090900025
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
 

Jugement de clôture

Bodacc A n°20090247 publié le 23/12/2009

Annonce n°
1017
Date :
6 novembre 2009
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
LIENHART
Prénom :
Michel
Adresse :
41 rue du Vieil-Armand 68500 Hartmannswiller
Complément Jugement :
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

22-10-2008
2019090900025
Avis de dépôt de l'état de collocation au livre foncier de Hartmannswiller, feuillet n° 1674, cadastrés section 12 n° 13 ; section 10 n° 133 et section 6 n° 288 ; au livre foncier de Soultz, feuillet n° 4989, cadastrés section 22 n° 139 ; section 22 n° 106 et section 22 n° 175/160 et 176/160, l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Colmar, les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal d'Instance de Guebwiller, publication légale : l'Alsace, du 30/07/2008
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20080192 publié le 22/10/2008

Annonce n°
1801
Rectificatif.

BODACC A.Numéro de parution : 20080150.Annonce numéro : 1333.Date de parution : 24 août 2008.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :

Date :
3 juillet 2008
Dépôt de l'état de collocation
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
LIENHART
Prénom :
Michel
Adresse :
41 rue du Vieil-Armand 68500 Hartmannswiller
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état de collocation au livre foncier de Hartmannswiller, feuillet n° 1674, cadastrés section 12 n° 13 ; section 10 n° 133 et section 6 n° 288 ; au livre foncier de Soultz, feuillet n° 4989, cadastrés section 22 n° 139 ; section 22 n° 106 et section 22 n° 175/160 et 176/160, l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Colmar, les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal d'Instance de Guebwiller, publication légale : l'Alsace, du 30/07/2008

24-08-2008
2019090900025
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Colmar ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance ; publication légale : L'Alsace, le 30/07/2008
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20080150 publié le 24/08/2008

Annonce n°
1333
Date :
3 juillet 2008
Dépôt de l'état de collocation
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
LIENHART
Prénom :
Michel
Activité :
non précisée
Adresse :
41 rue du Vieil-Armand 68500 Hartmannswiller
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Colmar ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance ; publication légale : L'Alsace, le 30/07/2008

Rapports
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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