Le 23-07-2014, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Battenheim (Haut-Rhin) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2019081300014. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2019081300014
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
20-08-2019
2019081300014
Avis de dépôt de l’état de collocation au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse - première chambre civile - Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d’Instance de THANN statuant en matière d’exécution. Publication légale : L’Alsace du 8 août 2019. N°RG : 14/86
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190159 publié le 20/08/2019
- Annonce n°
- 1555
- Date :
- 2019-06-13
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- KOEHL
- Prénom :
- Jeannette
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 20A rue des Platane 68390 Battenheim
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l’état de collocation au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse - première chambre civile - Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d’Instance de THANN statuant en matière d’exécution. Publication légale : L’Alsace du 8 août 2019. N°RG : 14/86
15-01-2015
2019081300014
Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 14/86
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150010 publié le 15/01/2015
- Annonce n°
- 1269
- Date :
- 15 décembre 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- KOEHL
- Prénom :
- Jeannette
- Adresse :
- 20 A rue des Platanes 68390 Battenheim
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 14/86
23-07-2014
2019081300014
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; RG n° : 14/00086 ; date d'insolvabilité notoire : 28 avril 2014 ; mandataire : Maître SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140139 publié le 23/07/2014
- Annonce n°
- 1126
- Date :
- 1er juillet 2014
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- KOEHL
- Prénom :
- Jeannette
- Nom d'usage :
- épouse BREDA
- Adresse :
- 20 A rue des Platanes 68390 Battenheim
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; RG n° : 14/00086 ; date d'insolvabilité notoire : 28 avril 2014 ; mandataire : Maître SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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