Le 10-04-2019, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Bartenheim (Haut-Rhin) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 201908600097. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
201908600097
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
16-08-2019
201908600097
jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d’un redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL MJM FROEHLICH ET ASSOCIES, 36, rue Paul-Cézanne, immeuble Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cédex. N° RG : 18/00187
Jugement prononçant
Bodacc A n°20190157 publié le 16/08/2019
- Annonce n°
- 1534
- Date :
- 2019-07-25
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DEBRUNNER
- Prénom :
- Daniel, Georges
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 2 rue du Tilleul 68870 Bartenheim
- Complément Jugement :
- jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d’un redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL MJM FROEHLICH ET ASSOCIES, 36, rue Paul-Cézanne, immeuble Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cédex. N° RG : 18/00187
09-08-2019
201908600097
Avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Mulhouse, 1ère chambre civile, juge-commissaire où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00187.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190153 publié le 09/08/2019
- Annonce n°
- 2056
- Date :
- 2019-07-08
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DEBRUNNER
- Prénom :
- Daniel, Georges
- Activité :
- non précisé
- Adresse :
- 2 rue du Tilleul 68870 Bartenheim
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Mulhouse, 1ère chambre civile, juge-commissaire où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00187.
10-04-2019
201908600097
jugement prononçant le redressement judiciaire sans administrateur. Date d’insolvabilité notoire : 7 décembre 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL MJM FROEHLICH ET ASSOCIÉS, 36, rue Paul-Cézanne, immeuble Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex. N° RG : 18/00187
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190071 publié le 10/04/2019
- Annonce n°
- 2645
- Date :
- 2019-03-18
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DEBRUNNER
- Prénom :
- Daniel, Georges
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 2 rue du Tilleul 68870 Bartenheim
- Complément Jugement :
- jugement prononçant le redressement judiciaire sans administrateur. Date d’insolvabilité notoire : 7 décembre 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL MJM FROEHLICH ET ASSOCIÉS, 36, rue Paul-Cézanne, immeuble Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex. N° RG : 18/00187
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.