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Date du rapport
Référence
Description
01-08-2019
2019072900183
Jugement autorisant la poursuite d’activité jusqu’au 30 septembre 2019. Date de cessation des paiements : 25 septembre 2009. Liquidateur : Maître LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen. N° RG : 18/03282
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190147 publié le 01/08/2019
- Annonce n°
- 1281
- Date :
- 2019-07-19
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LOUIS
- Prénom :
- Emmanuel
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- Cussy 14240 La Vacquerie
- Complément Jugement :
- Jugement autorisant la poursuite d’activité jusqu’au 30 septembre 2019. Date de cessation des paiements : 25 septembre 2009. Liquidateur : Maître LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen. N° RG : 18/03282
10-04-2019
2019072900183
Avis de dépôt des créances au TGI de Caen où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG 18/3282
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190071 publié le 10/04/2019
- Annonce n°
- 2372
- Date :
- 2019-02-08
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LOUIS
- Prénom :
- Emmanuel
- Activité :
- Non précisée
- Adresse :
- Cussy 14240 La Vacquerie
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt des créances au TGI de Caen où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG 18/3282
24-02-2019
2019072900183
Jugement autorisant la pousuite d’activité pour 6 mois à compter du 5 janvier 2019. Mandataire judiciaire : Me Lize, 11 place de la résistance, 14000 Caen. RG 18/03282
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190039 publié le 24/02/2019
- Annonce n°
- 1396
- Date :
- 2019-01-25
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LOUIS
- Prénom :
- Emmanuel
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- Lussy 14240 La Vacquerie
- Complément Jugement :
- Jugement autorisant la pousuite d’activité pour 6 mois à compter du 5 janvier 2019. Mandataire judiciaire : Me Lize, 11 place de la résistance, 14000 Caen. RG 18/03282
30-10-2018
2019072900183
Jugement prononçant la liquidation judiciaire après résolution du plan. Liquidateur : Maître LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 CAEN. N° RG : 09/3453
Jugement prononçant
Bodacc A n°20180207 publié le 30/10/2018
- Annonce n°
- 3038
- Date :
- 2018-10-05
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- EARL DE CUSSY
- Forme :
- EARL
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Cussy 14240 La Vacquerie
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LOUIS
- Prénom :
- Emmanuel
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- Cussy 14240 La Vacquerie
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BAILLEUL
- Prénom :
- Laurence
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- Cussy 14240 La Vacquerie
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire après résolution du plan. Liquidateur : Maître LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 CAEN. N° RG : 09/3453
22-03-2017
2019072900183
Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen ; RG : 09/03453
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170057 publié le 22/03/2017
- Annonce n°
- 2396
- Date :
- 2017-03-03
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- EARL DE CUSSY
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Cussy 14240 La Vacquerie
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LOUIS
- Prénom :
- Emmanuel
- Adresse :
- Cussy 14240 La Vacquerie
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BAILLEUL
- Prénom :
- Laurence
- Adresse :
- Cussy 14240 La Vacquerie
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen ; RG : 09/03453
Radiations
Bodacc B n°20150251 publié le 30/12/2015
- Annonce n°
- 410
- n°RCS :
- 791 328 859RCSLisieux
- Nom :
- BARA
- Prénom :
- Emmanuel, Louis, Léopold
- Adresse :
- la Ferme de l'Honneur Ecajeul 14270 Le Mesnil-Mauger
- Date de cessation d'activité :
- 2015-12-31
Créations d'établissements
Bodacc A n°20130050 publié le 12/03/2013
- Annonce n°
- 178
- n°RCS :
- 791 328 859RCSLisieux
- Nom :
- BARA
- Prénom :
- Emmanuel, Louis, Léopold
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Entrepreneur paysagiste et entrepreneur de travaux agricoles
- Adresse de l'établissement :
- la Ferme de l'Honneur Ecajeul 14270 Le Mesnil-Mauger
- A dater du :
- 25 février 2013
- Date de commencement d'activité :
- 01 janvier 2013
Ventes et cessions
Bodacc A n°20110226 publié le 23/11/2011
- Annonce n°
- 150
- n°RCS :
- 537 681 371RCSCaen
- Nom :
- BELHOMME
- Prénom :
- Emmanuel, Louis, Francis
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 220000 Euros.
- Activité :
- Boulangerie, pâtisserie, confiserie
- Adresse de l'établissement :
- 3 route de Vire le Bourg 14350 La Graverie
- Précédent(s) Propriétaire(s) :
- n°Identification :
- 408 156 024 RCS Caen
- Nom :
- SAUSSAYE
- Prénom :
- David
- Date de commencement d'activité :
- 01 octobre 2011
- Publication légale :
- LES NOUVELLES DE FALAISE du 18 octobre 2011
- Oppositions :
- SCP Jacques BIDEL et David BASNIER, notaires associés 20, rue d'Aignaux BP 65 14502 Vire
16-10-2011
2019072900183
Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan de 14 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110201 publié le 16/10/2011
- Annonce n°
- 1523
- Date :
- 19 août 2011
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 497 760 041RCSCaen
- Dénomination :
- EARL DE CUSSY
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Cussy 14240 La Vacquerie
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LOUIS
- Prénom :
- Emmanuel
- Adresse :
- Cussy 14240 La Vacquerie
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BAILLEUL
- Prénom :
- Laurence
- Adresse :
- Cussy 14240 La Vacquerie
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan de 14 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen
28-09-2010
2019072900183
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Caen, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100188 publié le 28/09/2010
- Annonce n°
- 1661
- Date :
- 29 juillet 2010
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LOUIS
- Prénom :
- Emmanuel
- Adresse :
- Cussy 14240 La Vacquerie
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Caen, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
23-12-2009
2019072900183
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 25 septembre 2009, représentant des créanciers : Maître LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090247 publié le 23/12/2009
- Annonce n°
- 891
- Date :
- 20 novembre 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LOUIS
- Prénom :
- Emmanuel
- Adresse :
- Cussy 14240 La Vacquerie
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 25 septembre 2009, représentant des créanciers : Maître LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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