Le 07-01-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Brice-sur-Vienne (Haute-Vienne) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 201907160151. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Saint-Brice-sur-Vienne
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
201907160151
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
25-07-2019
201907160151
jugement d’ouverture de liquidation judiciaire après conversion en redressement judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SCP BTSG, 19, boulevard Victor-Hugo, 87000 Limoges. N° RG : 17/245
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190142 publié le 25/07/2019
- Annonce n°
- 2949
- Date :
- 2019-07-10
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SEMELAS
- Prénom :
- Daniel
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Les Bordes 87200 Saint-Brice-sur-Vienne
- Complément Jugement :
- jugement d’ouverture de liquidation judiciaire après conversion en redressement judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SCP BTSG, 19, boulevard Victor-Hugo, 87000 Limoges. N° RG : 17/245
06-01-2012
201907160151
Jugement arrêtant le plan de continuation, commissaire à l'exécution du plan : Maître FOURTET (Christian), 2, rue Saint-Affre, 87000 Limoges, durée du plan : 5 ans, 1er versement le 31/12/2012
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120004 publié le 06/01/2012
- Annonce n°
- 2118
- Date :
- 14 décembre 2011
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SEMELAS
- Prénom :
- Daniel
- Adresse :
- Les Bordes 87200 Saint-Brice-sur-Vienne
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation, commissaire à l'exécution du plan : Maître FOURTET (Christian), 2, rue Saint-Affre, 87000 Limoges, durée du plan : 5 ans, 1er versement le 31/12/2012
31-12-2011
201907160151
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Limoges, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110254 publié le 31/12/2011
- Annonce n°
- 1929
- Date :
- 5 décembre 2011
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SEMELAS
- Prénom :
- Daniel
- Adresse :
- Les Bordes 87200 Saint-Brice-sur-Vienne
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Limoges, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
07-01-2011
201907160151
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 08 décembre 2010, représentant des créanciers : Maître Fourtet Christian, mandataire judiciaire, 2, rue Saint Affre, 87000 Limoges, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès de Maître Fourtet
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110005 publié le 07/01/2011
- Annonce n°
- 1773
- Date :
- 8 décembre 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SEMELAS
- Prénom :
- Daniel
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Les Bordes Saint-Brice/Vienne 87200 Saint-Junien
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 08 décembre 2010, représentant des créanciers : Maître Fourtet Christian, mandataire judiciaire, 2, rue Saint Affre, 87000 Limoges, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès de Maître Fourtet
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