Personne physique située à Chepniers (Gerona) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Saintes. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2019070800192. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2019070800192
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
23-07-2019
2019070800192
jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire. Liquidateur : DEVOS BOT Sylvie, 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes. N° RG : 17/01599
Jugement prononçant
Bodacc A n°20190140 publié le 23/07/2019
- Annonce n°
- 3594
- Date :
- 2019-06-25
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PINAUD
- Prénom :
- Nicolas
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- chez Perrias 17210 Chepniers
- Complément Jugement :
- jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire. Liquidateur : DEVOS BOT Sylvie, 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes. N° RG : 17/01599
27-01-2019
2019070800192
Dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal de grande instance de Saintes où les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/01599
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190019 publié le 27/01/2019
- Annonce n°
- 1952
- Date :
- 2018-12-04
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PINAUD
- Prénom :
- Nicolas
- Activité :
- exploitant agricole vignes et élevages
- Adresse :
- chez Perrias 17210 Chepniers
- Complément Jugement :
- Dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal de grande instance de Saintes où les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/01599
27-12-2017
2019070800192
Jugement d'ouverture ; date de cessation des paiements : 30 juin 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes ; RG : 17/01599
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170248 publié le 27/12/2017
- Annonce n°
- 1689
- Date :
- 2017-11-28
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PINAUD
- Prénom :
- Nicolas
- Adresse :
- Chez Perrias 17210 Chepniers
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture ; date de cessation des paiements : 30 juin 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes ; RG : 17/01599
Radiations
Bodacc B n°20090096 publié le 20/05/2009
- Annonce n°
- 459
- n°RCS :
- 483 550 315RCSSaintes
- Nom :
- PINAUD
- Prénom :
- Nicolas
- Activité :
- Travaux agricoles et viticoles, élevage d'ovins
- Adresse :
- la Loge 17210 Chepniers
- Date de cessation d'activité :
- 2008-12-31
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.