Personne physique située à Saint-Marcel-Paulel (Navarra) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Toulouse. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2019070500188. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Saint-Marcel-Paulel
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2019070500188
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
23-07-2019
2019070500188
Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement de redressement judiciaire au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE, 2 allée Jules Guesde 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N°RG : 18/1281
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190140 publié le 23/07/2019
- Annonce n°
- 3661
- Date :
- 2019-06-25
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BERTHIER
- Prénom :
- Henri
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 12 chemin de Prunet 31590 Saint-Marcel-Paulel
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement de redressement judiciaire au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE, 2 allée Jules Guesde 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N°RG : 18/1281
19-07-2019
2019070500188
avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Toulouse. Les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/01281
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190138 publié le 19/07/2019
- Annonce n°
- 2033
- Date :
- 2019-05-27
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BERTHIER
- Prénom :
- Henri
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 12 chemin de Prunet 31590 Saint-Marcel-Paulel
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Toulouse. Les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/01281
28-10-2018
2019070500188
jugement de conversion en liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 4 juillet 2017. Liquidateur : SELARL DUTOT ET ASSOCIES, 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse. N° RG : 18/01281
Jugement prononçant
Bodacc A n°20180206 publié le 28/10/2018
- Annonce n°
- 1983
- Date :
- 2018-10-08
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BERTHIER
- Prénom :
- Henri
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 12 chemin de Prunet 31590 Saint-Marcel-Paulel
- Complément Jugement :
- jugement de conversion en liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 4 juillet 2017. Liquidateur : SELARL DUTOT ET ASSOCIES, 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse. N° RG : 18/01281
26-09-2018
2019070500188
jugement dâ??ouverture redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 4 juillet 2017. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL DUTOT ET ASSOCIES, représentant des des créanciers, 54, reue pargaminières, 31685 TOULOUSE. N° RG : 18/01281
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180183 publié le 26/09/2018
- Annonce n°
- 1007
Rectificatif.
BODACC A.Numéro de parution : 20180153.Annonce numéro : 1843.Date de parution : 14/08/2018.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- Date :
- 2018-06-29
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BERTHIER
- Prénom :
- Henri
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 12 chemin de Prunet 31590 Saint-Marcel-Paulel
- Complément Jugement :
- jugement dâ??ouverture redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 4 juillet 2017. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL DUTOT ET ASSOCIES, représentant des des créanciers, 54, reue pargaminières, 31685 TOULOUSE. N° RG : 18/01281
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