Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Date du rapport
Référence
Description
18-07-2019
201907100242
Jugement de résolution du plan de redressement et conversion en liquidation judiciaire et désignant comme liquidateur: la SELARL SUDRE, 2, avenue Raymond-Bergougnan, 63100 Clermont-Ferrand. Date de cessation des paiements: 04 novembre 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la prèsente publication auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse “https://creditors-service.com”. N° RG : 16/03362.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20190137 publié le 18/07/2019
- Annonce n°
- 3151
- Date :
- 2019-06-21
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GENILLIER
- Prénom :
- Pierre
- Activité :
- notaire
- Adresse :
- 5 place Catherine-Girerd 63490 Sauxillanges
- Complément Jugement :
- Jugement de résolution du plan de redressement et conversion en liquidation judiciaire et désignant comme liquidateur: la SELARL SUDRE, 2, avenue Raymond-Bergougnan, 63100 Clermont-Ferrand. Date de cessation des paiements: 04 novembre 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la prèsente publication auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse “https://creditors-service.com”. N° RG : 16/03362.
26-03-2019
201907100242
Par jugement disant que la créance de la SA NBP PARIBAS sera admise poru 157 765,54 euros au bénéfice du plan de redressement homologué le 4 mai 2018 au profit de Maître GENILLIER, notaire, dont l’étude était au 5, place Catherine-GIRERD, à Sauxillanges (affaire n° RG : 16/03262) selon l’option unique des créanciers titulaires de créances échues à savoir remboursement de 100 % du passif dans les 6 mois de l’adoption du plan. Le commissaire à l’exécution du plan de M. GENILLIER est la SELARL SUDRE, 2, avenue Raymond-Bergougnan, 63100 Clermont-Ferrand. N° RG : 18/02575
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190060 publié le 26/03/2019
- Annonce n°
- 2343
- Date :
- 2019-03-08
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GENILLIER
- Prénom :
- Pierre
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 5 place Catherine-Girerd 63490 Sauxillanges
- Complément Jugement :
- Par jugement disant que la créance de la SA NBP PARIBAS sera admise poru 157 765,54 euros au bénéfice du plan de redressement homologué le 4 mai 2018 au profit de Maître GENILLIER, notaire, dont l’étude était au 5, place Catherine-GIRERD, à Sauxillanges (affaire n° RG : 16/03262) selon l’option unique des créanciers titulaires de créances échues à savoir remboursement de 100 % du passif dans les 6 mois de l’adoption du plan. Le commissaire à l’exécution du plan de M. GENILLIER est la SELARL SUDRE, 2, avenue Raymond-Bergougnan, 63100 Clermont-Ferrand. N° RG : 18/02575
26-06-2018
201907100242
jugement dâ??homologation de plan de redressement. Durée du plan : 6 mois. Commissaire à lâ??exécution du plan : SELARL SUDRE, 2, avenue Raymond-Bergougnan, 63100 Clermont-Ferrand. N° RG : 16/03262
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180120 publié le 26/06/2018
- Annonce n°
- 2195
- Date :
- 2018-05-04
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GENILLIER
- Prénom :
- Pierre
- Activité :
- notaire
- Adresse :
- 5 place Catherine-Girerd 63490 Sauxillanges
- Complément Jugement :
- jugement dâ??homologation de plan de redressement. Durée du plan : 6 mois. Commissaire à lâ??exécution du plan : SELARL SUDRE, 2, avenue Raymond-Bergougnan, 63100 Clermont-Ferrand. N° RG : 16/03262
25-02-2018
201907100242
Dépôt de l'état des créances complémentaire ; l'état des créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG n° : 16/03262
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180039 publié le 25/02/2018
- Annonce n°
- 2241
- Date :
- 2018-02-05
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GENILLIER
- Prénom :
- Pierre
- Adresse :
- 5 place Catherine Girerd 63490 Sauxillanges
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances complémentaire ; l'état des créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG n° : 16/03262
20-06-2017
201907100242
Dépôt de l'état des créances L622-24 du Code de Commerce au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG n° : 16/03262
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170116 publié le 20/06/2017
- Annonce n°
- 1543
- Date :
- 2017-05-18
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GENILLIER
- Prénom :
- Pierre
- Activité :
- notaire
- Adresse :
- 5 place Catherine Girerd 63490 Sauxillanges
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances L622-24 du Code de Commerce au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG n° : 16/03262
16-10-2016
201907100242
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date cessation des paiements : 30 septembre 2016 ; mandataire judiciaire : la SELARL SUDRE, 2, avenue Raymond Bergougnan, 63100 Clermont-Ferrand ; contrôleur chargé d'assister le mandataire judiciaire dans ses fonctions : La chambre des notaires du Puy de Dôme ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-service.com ; RG 16/03262
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160203 publié le 16/10/2016
- Annonce n°
- 2129
- Date :
- 30 septembre 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GENILLIER
- Prénom :
- Pierre
- Activité :
- activités juridiques, notaire
- Adresse :
- rue des Nobles 63490 Sauxillanges
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date cessation des paiements : 30 septembre 2016 ; mandataire judiciaire : la SELARL SUDRE, 2, avenue Raymond Bergougnan, 63100 Clermont-Ferrand ; contrôleur chargé d'assister le mandataire judiciaire dans ses fonctions : La chambre des notaires du Puy de Dôme ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-service.com ; RG 16/03262
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.