Le 23-10-2016, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Saint Joachim (Teruel) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 4402BP2016F00008000004. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
4402BP2016F00008000004
N° assainissement des dettes:
4402BP2016F00008000004
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
28-06-2019
4402BP2016F00008000004
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190123 publié le 28/06/2019
- Annonce n°
- 1996
- Date :
- 2019-06-12
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MICHAUD
- Prénom :
- Fabien
- Nom d'usage :
- MICHAUD
- Activité :
- Étanchéité de piscines
- Adresse :
- 21 rue Louis Pasteur 44720 Saint Joachim
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16-11-2018
4402BP2016F00008000004
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180219 publié le 16/11/2018
- Annonce n°
- 2185
- Date :
- 2018-10-25
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MICHAUD
- Prénom :
- Fabien
- Nom d'usage :
- MICHAUD
- Activité :
- Étanchéité de piscines
- Adresse :
- 21 rue Louis Pasteur 44720 Saint Joachim
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
14-11-2017
4402BP2016F00008000004
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170218 publié le 14/11/2017
- Annonce n°
- 1814
- Date :
- 2017-09-25
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MICHAUD
- Prénom :
- Fabien
- Nom d'usage :
- MICHAUD
- Activité :
- Étanchéité de piscines
- Adresse :
- 21 rue Louis Pasteur 44720 Saint Joachim
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23-10-2016
4402BP2016F00008000004
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 avril 2015, désignant liquidateur SCP Philippe Delaere "Le Constens" Bd Docteur Chevrel 44500 la Baule. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160208 publié le 23/10/2016
- Annonce n°
- 1643
- Date :
- 5 octobre 2016
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MICHAUD
- Prénom :
- Fabien
- Nom d'usage :
- MICHAUD
- Activité :
- Station épuration étanchéité de piscines
- Adresse :
- 21 rue Louis Pasteur 44720 Saint Joachim
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 avril 2015, désignant liquidateur SCP Philippe Delaere "Le Constens" Bd Docteur Chevrel 44500 la Baule. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
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