Le 27-11-2008, un état des créances de Personne physique à Saint-Hellier (Seine-Maritime) est constitué. Le numéro de RCS de cette affaire est le 760153931. Ce jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Seine-Maritime
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
760153931
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
16-10-2016
760153931
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Maître Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160203 publié le 16/10/2016
- Annonce n°
- 2355
- Date :
- 7 octobre 2016
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BUISSON
- Prénom :
- Philippe
- Activité :
- Travaux de peinture et vitrerie
-
Adresse :
-
214
lotissement
les Chardonnerets
76680
Saint-Hellier
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Maître Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
06-10-2016
760153931
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160196 publié le 06/10/2016
- Annonce n°
- 2476
- Date :
- 10 mars 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BUISSON
- Prénom :
- Philippe
- Activité :
- Travaux de peinture et vitrerie
-
Adresse :
-
214
lotissement
les Chardonnerets
76680
Saint-Hellier
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03-10-2014
760153931
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140190 publié le 03/10/2014
- Annonce n°
- 1439
- Date :
- 19 septembre 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BUISSON
- Prénom :
- Philippe
- Activité :
- Travaux de peinture et vitrerie
-
Adresse :
-
214
lotissement
les Chardonnerets
76680
Saint-Hellier
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .
02-10-2013
760153931
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Septembre 2013 désignant mandataire judiciaire Maître Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130190 publié le 02/10/2013
- Annonce n°
- 733
- Date :
- 13 septembre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BUISSON
- Prénom :
- Philippe
- Activité :
- Travaux de peinture et vitrerie
-
Adresse :
-
214
lotissement
les Chardonnerets
76680
Saint-Hellier
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Septembre 2013 désignant mandataire judiciaire Maître Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
27-11-2008
760153931
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20080217 publié le 27/11/2008
- Annonce n°
- 1929
- Date :
- 5 avril 2005
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BUISSON
- Prénom :
- Buisson Philippe
- Nom d'usage :
- PATRICK ET
- Activité :
- Peinture
-
Adresse :
-
1
Résidence des Chardonnerets
76680
Saint-Hellier
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
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