Le 13-10-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Larret (Haute-Saône) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20196300142. Ce jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20196300142
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
12-06-2019
20196300142
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 23 juin 2018 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur - Liquidateur : Me Flavien MARCHAL, rue du 19 mars 1962, 70300 Froideconche - N° RG : 18/27
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190111 publié le 12/06/2019
- Annonce n°
- 3762
- Date :
- 2019-04-30
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MILLET
- Prénom :
- Christophe
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 11 rue des Chailles 70600 Larret
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 23 juin 2018 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur - Liquidateur : Me Flavien MARCHAL, rue du 19 mars 1962, 70300 Froideconche - N° RG : 18/27
19-10-2010
20196300142
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vesoul, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100203 publié le 19/10/2010
- Annonce n°
- 1196
- Date :
- 15 avril 2010
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MILLET
- Prénom :
- Christophe
- Adresse :
- 11 rue des Chailles 70600 Larret
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vesoul, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
18-07-2010
20196300142
Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MASSON, rue du 19-Mars-1962, 70300 Froideconche
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100137 publié le 18/07/2010
- Annonce n°
- 2234
- Date :
- 22 juin 2010
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MILLET
- Prénom :
- Christophe
- Adresse :
- 70600 Larret
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MASSON, rue du 19-Mars-1962, 70300 Froideconche
13-10-2009
20196300142
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 22 avril 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître MASSON, rue du 19 mars 1962, 70300 Froideconche
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090197 publié le 13/10/2009
- Annonce n°
- 1958
- Date :
- 23 juin 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MILLET
- Prénom :
- Christophe
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 70600 Larret
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 22 avril 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître MASSON, rue du 19 mars 1962, 70300 Froideconche
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