Le 09-11-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Sillery (Ceuta) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2019052900045. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2019052900045
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
06-06-2019
2019052900045
La liste des créances de l’article L641-13 du Code de Commerce est déposée au geffe où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. RG 17/02270
Jugement prononçant
Bodacc A n°20190108 publié le 06/06/2019
- Annonce n°
- 1957
- Date :
- 2019-05-06
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUHAL
- Prénom :
- Frédéric
- Activité :
- consultant en tourisme en tant que travailleur indépendant profession libérale
- Adresse :
- 21 rue de la Vigneraie 51500 Sillery
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l’article L641-13 du Code de Commerce est déposée au geffe où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. RG 17/02270
12-03-2019
2019052900045
Avis de dépôt de l’état des créances. L’état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter une réclamation deavant le juge commissaire, dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/02270
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190050 publié le 12/03/2019
- Annonce n°
- 1633
- Date :
- 2018-09-05
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUHAL
- Prénom :
- Frédéric
- Activité :
- consultant en tourisme
- Adresse :
- 21 rue de la Vigneraie 51500 Sillery
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l’état des créances. L’état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter une réclamation deavant le juge commissaire, dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/02270
18-01-2019
2019052900045
par ordonnance, le vice-président près le tribunal de grande instance de Reims a désigné maître Isabelle TIRMANT, mandataire judiciaire, 34, rue des Moulins 51100 Reims, en remplacement de la SCP TIRMANT RAULET à compter du 1er janvier 2019 dans la procédure de liquidation judiciaire ; a ordonné la publicité de ladite ordonnance. N° RG : 17/2270
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190013 publié le 18/01/2019
- Annonce n°
- 2592
- Date :
- 2018-12-20
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUHAL
- Prénom :
- Frédéric
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 21 rue de la Vigneraie 51500 Sillery
- Complément Jugement :
- par ordonnance, le vice-président près le tribunal de grande instance de Reims a désigné maître Isabelle TIRMANT, mandataire judiciaire, 34, rue des Moulins 51100 Reims, en remplacement de la SCP TIRMANT RAULET à compter du 1er janvier 2019 dans la procédure de liquidation judiciaire ; a ordonné la publicité de ladite ordonnance. N° RG : 17/2270
14-06-2018
2019052900045
mandataire judiciaire à la liquidation : SCP TIRMANT - RAULET, Me Isabelle TIRMANT, 34, rue des Moulins 51100 Reims ; jugement convertissant le redressement judiciaire en liquidation judiciaire. N° RG : 17/02270
Jugement prononçant
Bodacc A n°20180112 publié le 14/06/2018
- Annonce n°
- 2488
- Date :
- 2018-04-10
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUHAL
- Prénom :
- Frédéric
- Activité :
- consultant en tourisme
- Adresse :
- 21 rue de la Vigneraie 51500 Sillery
- Complément Jugement :
- mandataire judiciaire à la liquidation : SCP TIRMANT - RAULET, Me Isabelle TIRMANT, 34, rue des Moulins 51100 Reims ; jugement convertissant le redressement judiciaire en liquidation judiciaire. N° RG : 17/02270
09-11-2017
2019052900045
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; à constaté l'état de cessation des paiements fixé provisoirement au : 10 octobre 2017 ; mandataire judiciaire : SCP ISABELLE TIRMANT - BRUNO RAULET, Maître TIRMANT (Isabelle), 34, rue des Moulins, 51100 Reims ; juge commissaire : LEVE (Benoît) ; a ordonné la publicité dudit jugement ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites ; dossier n° : 17/02270
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170215 publié le 09/11/2017
- Annonce n°
- 2189
- Date :
- 2017-10-10
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUHAL
- Prénom :
- Frédéric
- Activité :
- consultant en tourisme
- Adresse :
- 21 rue de la Vigneraie 51500 Sillery
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; à constaté l'état de cessation des paiements fixé provisoirement au : 10 octobre 2017 ; mandataire judiciaire : SCP ISABELLE TIRMANT - BRUNO RAULET, Maître TIRMANT (Isabelle), 34, rue des Moulins, 51100 Reims ; juge commissaire : LEVE (Benoît) ; a ordonné la publicité dudit jugement ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites ; dossier n° : 17/02270
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.